Handicap: le remboursement des frais de transport confirmé

Résumé : Le ministre de la Santé a demandé à l'Assurance maladie de maintenir les aides versées aux personnes handicapées pour leur transport vers un établissement, dans l'attente de l'application de la nouvelle prestation compensatoire du handicap

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Paris, 19 avr 2007


Le ministre "a été alerté", indique le ministère dans un communiqué, "par de nombreuses familles et leurs associations représentatives", qui ont essuyé un refus de Caisses primaires d'assurance maladie de rembourser des frais de transport en établissement, dévolus désormais à la prestation compensatoire.
Créée par la loi handicap du 11 février 2005, cette prestation de compensation doit couvrir les besoins en aide humaine et technique des personnes handicapées.
Le décret d'application concernant la prestation de compensation en établissement est paru le 5 février 2007, mais "dans l'attente de la mise en place complète du dispositif, il n'est pas acceptable que les aides actuelles soient remises en cause", affirme le ministre.
Philippe Bas demande à l'Assurance maladie "de maintenir les aides versées aux personnes concernées, tant que le transfert de la prise en charge de ces transports par la prestation de compensation du handicap en établissement ne sera pas effectif".
Il a décidé également la création d'un groupe de travail chargé d'étudier les conditions dans lesquelles le remboursement des frais de transport sera pris en charge par la prestation de compensation du handicap. "Le groupe doit rendre ses conclusions à l'été", indique le ministère.
Le Grath (groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées), qui avait interpellé le ministre, a déclaré jeudi à l'AFP être "satisfait", mais s'interroge sur le sort "des familles qui ont déjà été victimes d'un déremboursement de transport".

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