Véhicules adaptés au handicap : quels financements ?

Résumé : Lors du colloque " Automobile et handicap ", en septembre 2011, à Paris, une place a été accordée à la question des financements, que ce soit en matière d'assurance, du permis de conduire ou de l'acquisition et l'aménagement du véhicule.

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Conduire avec un joystick, actionner les clignotants avec la tête, accélérer en appuyant sur un cercle au volant... Ces outils a priori futuristes sont pourtant ancrés dans le quotidien de certains conducteurs. Des aménagements indispensables pour compenser les situations de handicap moteur. Mais à quel prix ? Les devis se chiffrent en milliers, parfois en dizaine de milliers d'euros, à l'instar de Tanguy, atteint d'une maladie neuromusculaire, en fauteuil électrique depuis vingt ans, qui conduit un petit « joyau » à 85 000 euros ! Il est vrai que son dispositif est particulièrement novateur puisqu'il lui permet de pénétrer dans l'habitacle de son monospace surbaissé avec un scooter PMR électrique, avant de se transférer vers le poste de conduite. Il conduit avec un joystick, encore rare en France, véritable prouesse technologique. Il a heureusement fait appel à des fonds privés et publics, et, en tant que sportif de haut niveau (il pratique le tir), il a également reçu des aides de la région pour lui permettre de se rendre sur ses lieux de compétition. Il confie néanmoins « Pour arriver à ce résultat, il faut être patient. Mais avec un handicap, en général, on l'est ! ».

Mais tous n'ont pas le soutien de Tanguy. Pascale, paraplégique, en sait quelque chose : « Les aides techniques de la conduite sont de plus en plus sophistiquées et onéreuses. J'ai du financer moi-même la plupart d'entre elles. C'est un luxe d'être paraplégique ! ». Jean-Marie Barbier, président de l'APF (Association des paralysés de France) témoigne à ce sujet : « J'ai passé mon permis il y a trente ans mais il m'a coûté le triple d'un permis normal. A l'époque, il n'y a avait qu'une auto-école spécialisée... à Mulhouse ! Il m'a donc fallu prendre un congé, payer mon transport et l'hébergement sur place. Et l'assureur ne s'est pas privé de m'assassiner la première année puisque la cotisation s'élevait à la moitié du prix de ma voiture ! »

Les aides financières


Aujourd'hui, les choses ont heureusement un peu changé, et il existe plusieurs types d'aides financières, souvent cumulables.

La PCH (Prestation de compensation du handicap), depuis 2006, permet de prendre en charge les aménagements du poste de conduite, à hauteur de 5 000 euros pour 5 ans. Elle est à solliciter auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Attention : elle n'est accordée que si la mention « véhicule aménagé » apparaît sur le permis. Il est à noter que les personnes âgées, qui ont déclaré une situation de handicap après 60 ans, et qui ne bénéficient donc pas des avantages de la PCH, ne peuvent pas prétendre à ces aides. Quant au surcoût lié au permis de conduire, il peut être pris en charge par la PCH au titre des « aides spécifiques ou exceptionnelles » (plafonnées à 1 800 euros). Ce surcoût, appliqué par certaines auto-écoles, et justifié par l'amortissement des aménagements adaptés, n'est pas vraiment légitime. Et gare aux tarifs prohibitifs : une jeune femme s'est vue proposer un devis à 150 euros de l'heure, contre environ 50 euros en moyenne !

Le fond départemental de compensation : il vient en complément de la PCH, alimenté par la CPAM et le Conseil général. Les critères d'attribution peuvent donc évoluer d'un département à l'autre.

L'Agefiph (Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), dans le cadre de ses « Aides à la mobilité », peut également prêter main forte aux travailleurs du privé pour acquérir ou aménager leur véhicule à partir du moment où ils en ont besoin pour accéder à un emploi identifié, le conserver, participer à une formation professionnelle et parfois aussi à la recherche d'emploi. 4 575 euros pour la participation à l'acquisition du véhicule et jusqu'à 9 150 euros pour les aménagements, dans la limite de 50% de leur coût (non renouvelables). Une aide peut également permettre de financer en partie le permis de conduire : prise en charge de la formation plafonnée à 600 euros lorsque le permis se révèle nécessaire en raison d'une altération de la mobilité. Le plafond est fixé est 990 euros en cas de permis aménagé. Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 18 ans, être demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire.

Le Fiphfp, destiné aux employés de la Fonction publique, propose un dispositif similaire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles. Le montant maximal est de 10 000 euros. Toute demande doit être adressée à l'employeur.

D'autres organismes, privés ou publics, peuvent également apporter ponctuellement leur concours à l'aménagement du véhicule, en accordant des aides selon leurs propres critères :

- Le Conseil régional (notamment en Ile-de-France) par le biais de la MDPH
- Les mutuelles
- La Caisse d'allocation familiale
- Les caisses de retraites
- Les communes

Et l'assurance ?


Du côté des assurances, qu'en est-il de cette situation exceptionnelle ? Il n'existe pas de loi régissant les questions de handicap et d'assurance auto. Il est néanmoins préférable, au moment de la souscription du contrat, de signaler à l'assureur les aménagements portés sur le véhicule et donc les investissements supplémentaires occasionnés, souvent coûteux. Cette précaution est nécessaire pour garantir le véhicule et les adaptations en cas de dommage ou de vol, ce qui peut parfois engendrer une surprime.

Pour ce qui est du conducteur, les compagnies ne devraient pas majorer les primes souscrites au prétexte du handicap puisqu'il faut partir du principe qu'une voiture aménagée homologuée garantit le même niveau de sécurité qu'un véhicule lambda tandis que le certificat médical obligatoire délivré par la Préfecture certifie l'aptitude de cette personne à la conduite. C'est en tout cas la politique de la MACIF, dans le cadre de son contrat Egalis. Lors de ce Colloque automobile et handicap, qu'elle a accueilli dans ses locaux, elle a réaffirmé que la situation de handicap n'apparaissait même pas dans ses questionnaires. Plus prudent, Jean-Marie Barbier, en « vieux routard », conseille malgré tout : « Mieux vaut donner le maximum de renseignements pour que les préjudices éventuels soient correctement indemnisés ! ». Certaines compagnies pourraient en effet prétendre, en cas d'accident, que le handicap en est à l'origine, et se désengager au prétexte que le souscripteur ne l'avait pas mentionné.

Pour tout renseignement complémentaire
:
www.ceremh.org

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Commentaires

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Le 29-09-2011 par Lio :
pour ma part, j'ai passé mon permis de conduire lorsque j'étais hospitalisé au centre de l'Arche près du Mans, c'était il y a 36 ans, l'auto-école Croyeau avait fait équiper une DAF avec un accélérateur par poignée tournante (comme sur une moto) lui même fixé sur le levier de frein à pousser.
Je suis paraplégique depuis 1973.

Le 29-09-2011 par Lio :
A propos de l'assurance, un conducteur handicapé n'étant pas plus dangereux qu'un autre, je pense qu'une surprime constitue une discrimination qu'il ne faut pas hésiter à soumettre à la HALDE

Le 02-04-2013 par ak54 :
Madame ou Monsieur,
étant un agent de la fonction reconnu travailleur handicapé, mes fonctions m'appelle souvent à me déplacer sur trois sites différents distant d'une quinzaine de kilomètres.
J'ai effectué une demande à la MDPH, elle m'a accorder la PCH et de plus, elle me renseigne sur le FIPHP. Malheureusement mon employeur le CNRS, ne veut pas me faire la demande en me précisant que la PCH remboursé l'aménagement de mon véhicule. Actuellement il me reste cent quarante euros pour vivre(je n'ai pas mangé et ni mis d'essence...). que dois-je faire?

Le 29-09-2013 par thena73 :
je percevais l'Aah, un jour les services sociaux se sont ému de mon handicap et du fait que c'est mon mari retraité qui s'occupe de moi. mon fais remplir un document pour percevoir l'allocation d'autonomie 983 euros, depuis on m'a retiré l'AAh, je paye depuis la CSG, l'impot sur le revenu et la taxe télé, Je ne suis plus en mesure de changer ma voiture (ELLE à 15 ans) faute d'argent et suis condamné à ne plus pouvoir sortir, faute de mon handicap à la marche, pourquoi nous les particuliers n'avons pas les moyens de faire appel à des fonds publics ?

Le 28-11-2015 par Clerissi :
Pardon c est quoi le pch j ai 73 ans aije droit a des aide merci

Le 05-09-2016 par girault :
bonjour
nous voudrions acheter une voiture pour notre mere qui est handicapéé
quelles aides pourraint nous etre attribuees ?

merci

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