LE BONUS MALUS

Résumé : Le bonus-malus est réglementé et imposé à toutes les compagnies d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux du 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994).

Par , le 

[B2]Contrats concernés[E2]

Tous les véhicules à moteur sont concernés sauf :
• Cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80cm3
• Les tracteurs agricoles, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics
• Les matériels de services de secours et de lutte contre l'incendie

[BB]Les accidents pris en compte:[EB]
On tient compte des sinistres qui ont eu lieu pendant la période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable.
L'automobiliste peut avoir un malus, même s'il ne se sent pas responsable de l'accident, par exemple s'il heurte un animal sauvage, et que ces événements ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
En revanche, il aura un bonus si l'accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même des accidents provoqués par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l'insu de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat.

[BB]Calcul du Bonus-malus[EB]
Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0.50 et 3.50). L'avis d'échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d'assurances.
Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Sans bonus ni malus, le coefficient est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

[BB]Bonus[EB]
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0.95. Le maximum est fixé à 0.50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.

[BB]Malus[EB]
Tout accident dont l'assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents, sans pouvoir excéder 3.50. Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s'appliquent qu'une fois).
En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12.5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l'année précédente est alors multiplié par 1.125.
Le malus (c'est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d'assurance consécutives sans accident.
Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l'échéance annuelle du 1er mars 2000 verra son malus annulé à l'échéance du 1er mars 2002 s'il n'a provoqué aucun accident en 2000 et 2001 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).


[BB]Changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?[EB]
Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition qu'il n'y ait pas d'autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat.
L'assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 bénéficie pour l'assurance de cette dernière du taux de bonus-malus qu'il avait pour sa voiture.

[BB]Suspension du contrat[EB]
Si le contrat est suspendu à la suite d'un changement de véhicule, d'une maladie, d'un départ à l'étranger, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l'assuré pour un temps limité. Une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n'est appliquée que si l'interruption du contrat ne dure pas plus de 3 mois.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches