Le Cncph a sa page internet officielle : ses avis publiés !

Résumé : Le CNCPH* a enfin sa page officielle sur le site du Gouvernement. L'occasion de faire le point sur cette instance méconnue qui, depuis 40 ans, veut faire entendre la voix des personnes handicapées en matière de politiques publiques.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

*Conseil national consultatif des personnes handicapées

Non aux 30 millions d'euros économisés par l'Education nationale sur son budget handicap, non à la baisse de tarifs de remboursement des dispositifs médicaux, oui au projet de décret relatif aux travaux d'adaptation du logement réalisés aux frais du locataire ! Le CNCPH ferait-il souffler le chaud et le froid sur la politique du handicap en France ? C'est en tout cas son ambition, même si ses avis restent « consultatifs ». Il a désormais sa page officielle sur le site du Gouvernement (en lien ci-dessous). A l'occasion de ce lancement, petit flash-back sur une histoire vieille de 40 ans…

Il sert à quoi ?

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a été créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Il s'agit d'une instance à caractère consultatif chargée d'assurer leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent. Il peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur leur vie mais également s'autosaisir sur toute question relative à la politique du handicap. Au cours des dernières années, il l'a fait sur des sujets aussi diverses que les personnes très lourdement handicapées, les moyens d'existence, la prise en charge en établissement médico-social, la scolarité… La procédure est la suivante : les ministères adressent leur texte au CNCPH. Ce dernier transmet le texte pour examen à la commission technique compétente. Celle-ci rédige une note argumentaire, assortie d'une proposition d'avis : avis favorable, avis favorable avec réserve(s), avis favorable sous réserve(s), prise d'acte, avis défavorable.

Toutes les parties concernées

La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l'origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés. Plus tard, il a été élargi aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l'Uniopss… Cette instance comprend actuellement 116 membres titulaires, avec chacun un suppléant. Leur mandat est d'une durée de trois ans. Le président et les vice-présidents sont désignés par le ministre en charge de la politique du handicap. L'actuelle présidente est la sénatrice Dominique Gillot.

L'assemblée plénière tient une session au moins une fois par mois, auxquelles s'ajoutent autant de réunions de la commission permanente. Tous les détails du calendrier ainsi que les avis rendus figurent désormais en ligne sur la page dédiée. Restent à savoir s'ils seront écoutés. Rien n'est moins sûr !

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 06-11-2016 par Walter Salens :
Article bref et bien utile de par le lien vers le site où on trouve in extenso - 142 pages - la synthèse sur la période 2012 - 15 de ce CNCPH. J'espère y découvrir pourquoi une importante assoc. a été tellement critique sur ce Conseil à l'époque de l'Ordonnance sur l'accessibilité.

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches