Droits des malades : les associations protestent

Résumé : La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, réaffirmait le droit d'accès des patients aux informations concernant leur santé et, notamment, à leur « dossier médical »...

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La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, réaffirmait le droit d'accès des patients aux informations concernant leur santé et, notamment, à leur « dossier médical ». Ce texte prévoyait des recommandations de bonnes pratiques cliniques, élaborées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes). Pour ce faire, cette dernière a réuni un groupe de travail comprenant professionnels de santé, juristes et associations d'usagers. Ce groupe a rendu son texte, fin janvier 2003. Depuis, il est en attente d'homologation par le ministère de la Santé.

Devant cette lenteur de publication, le collectif interassociatif sur la Santé (Ciss), dont fait partie la Ligue contre le cancer, a décidé de sortir de son devoir de réserve et de protester publiquement. Ainsi, le texte de recommandations est-il désormais accessible en ligne, sur le site Web de la Ligue.

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