Le Parlement vote une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés

Résumé : Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans.

Par , le 

PARIS, 15 juin 2006 -

[BC][EC]L'Assemblée nationale a voté conforme la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, qui prévoit que la majoration sera accordée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.
[BC][EC]Il s'agit d'étendre aux fonctionnaires handicapés le régime dont bénéficient les salariés handicapés dans le secteur privé.

bbm/sm/jmg/bg

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