Discrimination handicap : Easyjet récidive !

Résumé : Le parquet de Bobigny a requis une amende de 50 000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne à bas coûts Easyjet accusée de discrimination pour avoir refusé l'embarquement d'une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait seule.

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La compagnie low-cost Easyjet, fait encore une fois parler d'elle. Une nouvelle discrimination à l'égard d'un voyageur handicapé ! Le 18 juin 2014, le parquet de Bobigny a requis une amende de 50 000 euros à son encontre pour avoir refusé l'embarquement d'une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait seule. La décision a été mise en délibéré au 3 juillet à l'issue d'une audience qui s'est déroulée en l'absence de la principale intéressée, représentée par l'avocat du Défenseur des droits. Le procureur Mathieu Debatisse a également requis une amende de 30 000 euros à l'encontre d'Europe Handling, un sous-traitant d'Easyjet chargé de l'enregistrement et de l'embarquement. Il a toutefois demandé la relaxe d'une chef d'équipe de cette entreprise, jugée pour les mêmes faits.

Pour l'enterrement de son fils

Une passagère de 65 ans, Arminda Maia, s'était vue refuser l'embarquement à l'aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle le 11 octobre 2009 pour un vol vers le Portugal, où elle devait assister aux obsèques de son fils. Elle avait dû acheter un billet en urgence auprès d'une autre compagnie. Elle avait fait part de son handicap à Easyjet la veille de son départ, en précisant qu'elle pouvait se mouvoir mais pas descendre et monter seule dans l'avion, a rappelé la présidente du tribunal. L'entreprise lui avait alors assuré « qu'exceptionnellement » elle pourrait voyager seule. Le lendemain, elle s'était pourtant vue refuser l'embarquement au motif qu'elle n'était pas assez autonome et voyageait sans accompagnateur, conformément au règlement en vigueur à cette époque dans l'entreprise.

Pour des raisons de sécurité

Le tribunal devra d'abord déterminer si ce règlement interne, en vigueur de juillet 2008 à mai 2011, était discriminatoire envers les personnes à mobilité réduite. Sur ce point, Easyjet assure avoir respecté le droit britannique et européen, qui permettent, selon elle, de refuser l'embarquement de certaines personnes pour des raisons de sécurité. Le tribunal devra également déterminer qui d'Easyjet ou de son sous-traitant a pris la décision litigieuse. L'avocate d'Easyjet, Maud Marian, a
assuré que « ni le commandant de bord ni la direction opérationnelle » du groupe n'avaient été consultés, tandis que le sous-traitant soutient qu'il ne faisait qu'appliquer la procédure.

De nombreux précédents

Easyjet a déjà été condamnée pour discrimination par la cour d'appel de Paris en février 2014 dans une affaire similaire (lire article complet ci-dessous). Une passagère handicapée moteur avait été débarquée d'un vol Paris-Nice, en mars 2010, au motif qu'elle voyageait, elle aussi, sans accompagnateur. Mais d'autres compagnies sont également régulièrement dans le collimateur de la justice pour des affaires similaires, quel que soit le handicap. Parfois, c'est la surdité (lire article) qui empêche de décoller…

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Commentaires

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Le 29-06-2014 par Benjamin :
bonjour
il convient de regarder de manière large ce que disent les lois sur la sécurité aérienne, et d'apporter conseil en la matière pour éviter toute discrimination.
Cdt

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