Erreur médicale : 10 millions €, le prix du handicap

Le tribunal administratif de Nancy a condamné la maternité de Rémiremont (Vosges) à verser plus de 10 millions d'euros à une jeune fille handicapée suite à une erreur médicale à la naissance, a-t-on appris auprès d'une avocate le 25 juillet 2017.

Une décision très favorable ?

Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance foetale non détectée lors de l'accouchement, a précisé Me Isabelle Tetaz-Monthoux, confirmant une information de Vosges Matin. Tous préjudices confondus, le montant de l'indemnisation décidé le 6 juillet s'élève à 10 940 394 euros. "C'est l'une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier", s'est félicité l'avocate.

Une longue procédure

La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s'exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué à l'AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner. Si le droit à l'indemnisation de la jeune fille, qui n'a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant la longueur de la procédure.

© Irina Schmidt/Fotolia

Partager sur :

• 
• 
• 

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2024) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».

0 Réagissez à cet article