Bénéficiaires de la CAF : les fraudes explosent !

Résumé : Plus de 21,6% de fraudes en un an pour les prestations CAF, dont fait partie l'AAH. Un chiffre qui s'explique par le renforcement des contrôles. Quels sont les moyens déployés pour coincer les contrevenants et que risquent-ils ?

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

11,8 millions, c'est le nombre d'allocataires auxquels la Caf (Caisse d'allocation familiale) verse des prestations, pour un montant total de 70 milliards d'euros en 2015. Parmi ces prestations, il y a l'Allocation adulte handicapé (AAH) ; 1 028 800 personnes (chiffres décembre 2015) bénéficient de cette allocation destinée à des adultes handicapés aux revenus modestes. C'est le 2e minimum social en nombre d'allocataires, derrière le RSA (article en lien ci-dessous). Le versement de ces prestations est subordonné à la déclaration des ressources, de la situation familiale et professionnelle. Mais elles se font sur l'honneur ce qui obligent les Caf à déployer une politique de contrôle afin de vérifier l'exactitude et sécuriser les données déclarées. Pour que chacun perçoive tous ses droits mais rien que ses droits !

Plus de 21,6% en un an

Or, le 7 juillet 2016, la Caisse nationale d'allocations familiales publiait son bilan en matière de lutte contre la fraude. En 2015, 39 934 fraudes ont été mises à jour, soit une augmentation de plus de 21,6% en un an. Leur montant s'élève à 247,8 millions d'euros (contre 209,6 millions en 2014), soit une augmentation de 18,2%. En tout, 166 000 contrôles sur place ont été réalisés l'an dernier par les 640 agents assermentés des Caf, chargés de détecter aussi bien les indus (trop perçus par l'allocataire) que les droits complémentaires ou supplémentaires non réclamés par les allocataires - les Caf ont ainsi, dans le même temps, versé 333 millions d'euros de rappels.

Quels moyens de contrôle ?

Cette hausse exceptionnelle s'explique principalement par la politique de contrôles ciblés entreprise par l'organisme, qui a multiplié ses échanges de données avec Pôle emploi, la direction générale des finances, mais également les contrôles à domicile... 32,8 millions de données d'allocataires ont ainsi été vérifiées. Le recours au dataminig (fouille de données automatique aux méthodes statistiques) a aussi permis de mieux cibler les dossiers les plus risqués. Les signalements internes (des équipes de la Caf) et externes (des partenaires de la sphère sociale ou autre : justice, Cpam, police…) peuvent également déclencher un contrôle. Le montant moyen de la fraude s'élève à 6 207 €. Les cas de fraudes qualifiées représentent 0,33% de la population. En 2015, c'est le RSA qui a été le plus contrôlé par les Caf.

Définition de la fraude

La fraude est une part des indus. Un indu est une somme d'argent perçue à tort par un allocataire. Les indus ne sont pas tous frauduleux. Soit il s'agit d'une erreur de la Caf, soit d'une erreur involontaire de l'allocataire, soit d'une fraude.
- Une fraude est une erreur volontaire de l'allocataire : omission de déclaration de longue durée, répétition de non déclarations sur des informations que l'allocataire savait devoir déclarer ou de fausses déclarations.
- La fraude estimée : est évaluée chaque année, sur la base d'un échantillon de dossiers contrôlés sur place, par un contrôleur assermenté. Elle correspond donc au risque de fraude.
- La fraude qualifiée : désigne les dossiers pour lesquels un soupçon de fraude est apparu. Elle devient « fraude qualifiée » après étude individualisée du dossier par une commission « administrative fraudes » composée d'experts.

En cas de fraude, les personnes incriminées peuvent se voir appliquer diverses sanctions : majoritairement des pénalités (à 49%), un avertissement (42%) mais certaines peuvent également faire l'objet de poursuites pénales (8%) (détail de la procédure de contrôle en lien ci-dessous).

© Richard Villalon/Fotolia

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 23-07-2016 par Collectif Citoyen Handicap :
La Caf est no 1 de la fraude, elle devrait être en indus elle même pour les millions d'euros qu'elle a volé aux enfants handicapés maintenus en maternelle durant près de 7 ans, C'est une erreur volontaire, un système mis en place sur un fichier discriminatoire, alors avant de vouloir donner l'exemple, on commence par soi-même. CQFD

Le 23-07-2016 par Odile MAURIN :
On aimerait un zèle équivalent concernant la fraude et l'évasion fiscale ! quant on sait que sont comptés les gens de bonne foi qui n'ont pas pu ou su déclarer à temps des changements de situation. Par exemple un monsieur que j'ai aidé récemment qui s'est retrouvé avec 6000€ d'indu parce que la CAF a mis un an à réagir à larrêt de son AAH alors que ses prob psy avaient fait qu'il croyait avoir renouvelé son AAH mais il avait oublié de cocher la case et personne da

Le 23-07-2016 par Odile MAURIN :
Mais on retrouve aussi comme fraudeurs par exemple les personnes handicapées en couple et qui se déclarent célibataire. C'est certes mensonger mais pourquoi une telle différence de traitement entre citoyens ??? Quand vous avez des revenus autre que le RSA et l'AAH, voire quand vous avez de très gros revenus, vous gagnez une demi-part qui réduit votre niveau d'imposition alors que si vous êtes titulaire d'un minima social, au lieu d'être avantagé vous êtes pénalisé car si votre conjoint, concubin perçoit autre chose que l'AAH, vous voyez votre allocation réduite alors qu'il s'agit déjà d'un revenu bien inférieur au seuil de pauvreté. Etre handicapé et pauvre doit-il nécessairement vous obliger à choisir entre être encore plus pauvre ou dépendant totalement de votre conjoint, ou à mentir ? Il est temps que les minima sociaux soit individualisés, attachés uniquement à la personne et non au foyer fiscal !

Le 29-07-2016 par Do :
Bonsoir, je suis pour que les minima sociaux soit individualisés,les maladies génétiques rare (mon cas) ne sont pas où peut connus dans certaines villes et on reste longtemps à chercher les soins quil faut ou même des demandes refuser pour ce renseigner.
Vous allez dire elle à la CMU, oui mais cela fait pas tout...

Le 29-07-2016 par Cassandre :
Ben voyons !!! Tapons sur les minorités les plus fragiles, isolées, sans le sou pour se defendre d'une belle saleté qui'se prépare en douce ! Une bonne rumeur pour le grand public, et hop, elle devient VERITE non verifiable, et ça passe tout seul !!! On en reparle à la rentrée de septembre? Vont être ravis les MDPH de savoir qu'ils donnent l'Aah sans raisons valables ....!Sympa pour eux

Le 31-07-2016 par toutou :
Le traitement des "indus" nécessiterait de l'empathie. Mais comme les primes CAF sont, entre autres, indexées sur leur recouvrement, certains agents perdent tout sens critique au profit, c'est le terme adéquat, d'un sens comptable. Qui est le plus coupable? Un "fraudeur alimentaire" ou un répressif aveuglé par un bonus...

Le 01-08-2016 par harmony :
on m'a supprimée mon allocation handicapée car j'allais 2 fois par ans en Espagne ! la personne handicapée doit rester chez elle cloitrer et surtout seule , ne doit pas héberger ,ne doit pas sortir de France bref cette personne est doublement pénaliser du fait de l'handicap .Veulent t'ils nous laisser crever comme les retraites pour ne plus payer? ma fille également handicapée depuis l'age de 14 ans ne peux se faire une vie comme tout le monde est vraiment humains de sacrifier des vies pour que les riches et en bonnes sante garde bien leur place au soleil ? quand a ceux qui travaille a la caf ils devraient presque avoir un diplôme de profiler avant de faire n'importe quoi .

Le 12-08-2016 par Akanta :
je suis adulte handicapée en arret maladie longue durée la caf ,suite à un different en cours au tribunal administratif,refuse de me verser mon AAH en entier...que me reste t il avec 548 eeuros par mois allocation logement comprise....une greve de la faim, me succider? peut etre nous regrouper

Le 17-09-2016 par MLMadignier :
Article intéressant , mais pourquoi se focaliser dans les titres sur l'explosion de la fraude, alors que le texte montre à contrario qu'il y a plus encore de droit à prestation qui ne sont pas verses à des personnes en situation précaire. Il est heureux que les services de la CAF s'en préoccupent également, et qu'on le fasse savoir.

Le 11-11-2016 par franoto :
Ma femme ne touche plus l'AAH suspendue depuis Mai 2016,elle est reconnue a 100% par la MDPH jusqu'en 2020.Je suis également reconnu a plus de 80%,nous avons 3 parts,notre revenu imposable est de 15974€/2/12 soit 665,58 chacun mensuel.N'essayez pas de contacter la CAF si vous tremblez des mains ou pendant les vacances scolaires, des remplaçants incompétents sont toutefois prévus. Travaillez de 14à60ans, ne pas avoir de retraite pour vivre, en remplacement de l'AAH a 60 ansvous pouvez demander l'ASPA soit 300€/mois, si vous faites un centenaire 40 ans a vivre vos héritiers devront laisser a l'état 144.000€-39.000€ qu'il vous laissera probablement pour les frais de succession et dettes.Pour vivre heureux vivons cachés sans rien devoir a l'état.

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches