Trois handicapés dans un wagon à vélos: la SNCF gagne en appel

Résumé : La cour a jugé qu'en dépit du caractère déplorable des conditions dans lesquelles le voyage en train corail de la SNCF s'est déroulé, la preuve de l'imputabilité de l'infraction à la SNCF en sa qualité de personne morale n'est pas établie...

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Par Eloi ROUYER

PARIS, 7 juin (AFP) - Trois handicapés qui avaient été contraints de voyager dans un wagon à vélos lors d'un trajet Paris-Le Havre en 2002 ont perdu lundi leur procès en appel contre la SNCF qu'ils accusaient de discrimination.
Les trois personnes, deux hommes et une femme, s'étaient présentés le 2 septembre 2002 en fauteuil électrique à la gare Saint-Lazare, bien avant le départ du train pour Le Havre à 21H30.
Quatre agents de la SNCF avaient alors refusé de les aider à s'installer dans des fauteuils roulants plus légers et plus étroits, qui passaient par les portes des voitures de voyageurs.
Les agents leur avaient alors donné le choix entre monter par la rampe d'accès dans le fourgon à vélos, ou prendre le train du lendemain matin, ce qui ne nécessitait pas de changement de fauteuils, puisque ses portes étaient plus larges.
Les trois personnes, estimant qu'on ne les aiderait pas plus le lendemain, avaient finalement accepté de voyager dans le fourgon à vélos. Une situation qui s'assimilait pour eux à de la discrimination.
En première instance, le 18 décembre 2003, ils avaient été déboutés par le tribunal correctionnel de Paris.
Ce dernier avait jugé que les plaignants et l'Association des paralysés de France (APF), elle-aussi partie civile, ne rapportaient "pas la preuve que les faits qu'ils reprochent pénalement à la SNCF ont été commis par des +organes ou représentants+ de cette personne morale", comme l'exige le code pénal.
En l'absence d'appel du parquet, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris ne se prononçait cette fois que sur les intérêts civils. Or, elle a choisi de répondre défavorablement aux demandes de dommages et intérêts réclamées par les trois personnes et l'APF.
"En dépit du caractère déplorable des conditions dans lesquelles le voyage en train corail de la SNCF s'est déroulé, la preuve de l'imputabilité de l'infraction à la SNCF en sa qualité de personne morale n'est pas établie",a-t-elle jugé dans son arrêt.
Reprenant le même argumentaire que le jugement de première instance, la cour a considéré que les parties civiles incriminaient "le comportement du +personnel+ de la SNCF et plus spécifiquement de +4 agents+ se trouvant +personnel+ sur le quai à leur arrivée".
Et même si "l'APF fait valoir que la décision des agents de faire monter ces voyageurs dans un wagon à bagages non aménagé pour les usagers a été adoptée sous l'autorité du +responsable de l'accueil handicapé+", "cette affirmation n'est pas justifiée par les pièces versées par cette partie civile", a fait remarquer la cour.
L'APF a exprimé sa déception. "Depuis un an que nous avons entamé cette procédure, je n'ai trouvé personne pour nous dire que la SNCF devait gagner ce procès", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Barbier, vice-président de l'APF.
"Dans l'esprit de tout le monde, on a eu raison de faire ça, mais aujourd'hui la justice nous donne tort", a-t-il regretté, d'autant plus déçu
que depuis cette affaire, "aucune disposition n'a été prise par la SNCF pour que ça n'arrive plus".
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