L'Assemblée adopte le projet de loi sur le handicap

Résumé : L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, par 364 voix contre 163 et 2 abstentions.

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PARIS, 18 jan 2005 (AFP) -
Comme en première lecture, la majorité (UMP et UDF) a voté pour et l'opposition (PS et PCF) contre.
Les dispositions de ce texte, qui n'ont pas été adoptées de manière identique par les sénateurs et les députés, seront soumises le 25 janvier à une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs).
La mesure phare du projet de loi est la création d'une prestation de compensation du handicap, attribuée au niveau départemental, qui doit apporter à ses bénéficiaires des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine.
Le texte fixe également un délai maximal de 10 ans pour rendre les transports en commun, les immeubles d'habitation et les lieux recevant du
public accessibles aux personnes handicapées.
Un troisième volet crée des maisons départementales des personnes handicapées, qui seront des guichets uniques d'information destinés à simplifier les démarches administratives.
df/sm/but/or

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