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2006, année de refonte de la politique du handicap

Résumé : Nouvelle aide financière, Maison départementale du handicap, incitation renforcée à l'embauche de salariés handicapés: les principales dispositions de la plus grande loi handicap jamais votée en France depuis 30 ans entrent en vigueur à partir du

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Par Samir TOUNSI

PARIS, 28 déc 2005 (AFP) -
Comme une fusée à plusieurs étages, la loi pour "l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation", promulguée le 11 février, s'est mise en en place progressivement.
En juillet, le gouvernement a commencé par instaurer une garantie de ressources à hauteur de 80% du Smic - 766 euros - pour les titulaires de l'Allocation adulte handicapée (Aah) qui ne peuvent pas travailler. Pas assez pour les associations, qui demandent l'alignement de l'AAH sur le Smic.
A la rentrée, quelque 800 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires ont été mis à la disposition des élèves handicapés pour mettre en pratique un grand principe de la loi: l'inscription de chaque enfant dans l'école la plus proche de son domicile. Malgré tout, des parents ont encore déploré l'absence ou le retard d'AVS, et leur manque de formation.
Au 1er janvier, les personnes handicapées vont pouvoir demander la nouvelle prestation de compensation du handicap, qui doit concerner au moins 88.000 personnes.
La prestation de compensation du handicap est universelle (attribuée sans condition de ressources) et individualisée.
D'un montant variable, elle doit servir à financer des aides humaines (par exemple, un forfait de 50 heures par mois est prévu pour les non-voyants, soit
551 euros), ou des aides techniques (aménagement du domicile ou d'un véhicule).
Pour son financement, le gouvernement a annoncé pour 2006 la répartition de 500 millions d'euros entre les départements (qui instruiront les dossiers).
Cette somme provient de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), alimentée par le produit de la "Journée de solidarité", que les syndicats dénoncent comme un jour de travail supplémentaire non rémunéré.
Elle vient s'ajouter au 580 millions d'euros que les départements consacrent déjà aux 88.000 bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP).
Au 1er janvier, pratiquement tous les départements se doteront également d'une Maison départementale du handicap, qui doit théoriquement accueillir, informer et orienter les personnes handicapées (orientation scolaire des enfants, mesures de reclassement professionnel...).
La loi prévoit encore de durcir la contribution à un fonds spécial
(l'Agefiph) des entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas leurs obligations légales d'employer au moins 6% de personnes handicapées.
Fin 2004, le chômage des personnes handicapées actives atteignait presque 30%, soit trois fois plus que la moyenne.
La loi prévoit enfin des mesures pour rendre accessibles dans les dix ans les bâtiments publics aux personnes handicapées.
Grand chantier du quinquennat, la loi a fait l'objet d'une concertation sans relâche avec les associations depuis la présentation d'un avant-projet en décembre 2003, jusqu'à l'étude des décrets au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
"C'est insuffisant, même s'il y a des avancées", juge Elisabeth Auerbacher, responsable des questions du handicap au Parti socialiste. Elle déplore par exemple l'absence de parité entre l'AAH et le Smic.
st/ed/ds

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