Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 (Odas)
PARIS, 4 juil 2006 -
[BC][EC]L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) a précisé à la presse que cette augmentation atteindrait même 11%, si l'Etat ne versait pas comme prévu un "abondement" de compensation des charges liées au RMI pour 2005.
[BC][EC]Mais des négociations avec le gouvernement "semblent pouvoir aboutir sur la base d'un montant national de 500 M EUR", a précisé l'Odas, dont les évaluations sont réalisées à partir d'un échantillon représentatif de 35 départements.
[BC][EC]Le poste principal de dépenses des départements reste l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui "correspond à 30% de la dépense nette", en augmentation de 4%, note l'Odas.
[BC][EC]Mais "la hausse (globale, ndlr) des dépenses s'explique d'abord, et c'est inquiétant, par la progression du RMI et de l'allocation personalisée pour l'autonomie (APA)", a souligné le directeur général de l'Odas, Jean-Louis Sanchez, évoquant "un phénomène de basculement".
[BC][EC]"Nous risquons de passer à un système de gestion des allocations, alors que le rôle des départements est d'animer une politique publique", s'est inquiété le président de l'Odas, Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
[BC][EC]La part la plus importante de l'augmentation des dépenses est liée au soutien aux personnes âgées, et notamment à la hausse des dépenses liées à l'APA (+290 M EUR).
[BC][EC]"Alors que la période de montée en charge semblait achevée, on constate que le nombre de bénéficiaires de l'APA continue à augmenter fortement (912.000 fin 2005 contre 854.500 fin 2004)", constate l'Odas.
[BC][EC]La hausse des dépenses liées au RMI constitue le deuxième facteur de "dérapage": les départements métropolitains ont engagé 5,07 mds d'euros de dépenses d'allocation RMI en 2005 contre 4,69 mds en 2004 (+8%).
[BC][EC]Compte tenu des recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers(TIPP) et en tablant sur l'abondement de l'Etat, "la dépense d'allocation restant à la charge des départements sera de 290 M EUR", calcule l'Odas. En 2004, un abondement de 420 M avait permis de la compenser intégralement.
[BC][EC]Pour 2006, l'Odas voit dans la mise en place des Maisons départementales du handicap (MDPH) un nouveau facteur de hausse des dépenses.
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