USA: le Trésor sommé de revoir ses billets de banque jugés anti-aveugles

Résumé : Un tribunal fédéral a imposé au gouvernement américain de revoir la taille et la texture de ses billets de banque, dont l'uniformité est jugée discriminatoire pour les aveugles, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

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WASHINGTON, 29 nov 2006 -

[BC][EC]"Sur les 180 pays dans le monde qui émettent de la monnaie papier, seuls les Etats-Unis impriment des billets identiques en taille et en couleur, quelle que soit leur dénomination", a fait valoir le juge de première instance James Robertson, dans une décision rendue mardi.
[BC][EC]"L'incapacité du département du Trésor à concevoir et produire des billets qui puissent être aisément différenciés par les aveugles et les individus à vision réduite viole l'article 504 de la Loi sur la réadaptation", a-t-il ajouté.
[BC][EC]Le juge a donné 10 jours au gouvernement pour trouver une solution à ce problème. Le Conseil américain des aveugles, à l'origine de la procédure, a proposé plusieurs solutions dont l'impression de billets de différentes tailles et l'ajout de motifs en relief.
[BC][EC]Interrogé mercredi par l'AFP, le Trésor s'est refusé à tout commentaire.
[BC][EC]"La plupart des mal-voyants et tous les aveugles sont incapables de voir la monnaie américaine et de distinguer ses différentes dénominations", explique le jugement. "Pour savoir si le billet qu'il a dans la main vaut cinq ou cinquante dollars, un aveugle doit demander l'aide d'un tiers ou utiliser une machine capable d'identifier la dénomination et la prononcer à voix haute", ajoute-t-il.
[BC][EC]Quelque 937.000 personnes sont aveugles et 2,361 millions sont considérées comme mal-voyantes aux Etats-Unis, rappelle le jugement.
[BC][EC]Dans sa défense, le gouvernement américain a mis en avant plusieurs efforts en faveur des mal-voyants lors du toilettage graphique de ses billets en 1996, notamment l'agrandissement de l'un des nombres figurant sur les billets, et la dorure d'un autre, afin d'en faciliter la lecture.
[BC][EC]L'administration a également affirmé que la sophistication grandissante des techniques de contrefaçons "compliquait de façon significative l'ajout d'un élément tactile sur la monnaie américaine", selon le jugement.
[BC][EC]Toute modification "soudaine ou drastique" de la forme des billets pourrait également nuire à la reconnaissance et au statut de "monnaie d'échange commune dans le monde" du dollar, a-t-il estimé.
[BC][EC]Enfin, le gouvernement a fait valoir que tout changement pourrait abaisser la durée de vie des billets et requérir de plus fréquentes réimpressions.
[BC][EC]Mais c'est l'argument financier qui prédomine dans la défense du gouvernement, selon le jugement.
[BC][EC]Les modifications demandées par les plaignants entraîneraient "des charges financières et administratives indues", estime l'Etat, qui les évalue à plusieurs centaines de millions de dollars.

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