L'accès au crédit : un parcours du combattant

Résumé : La convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est entrée en vigueur le 1er janvier.

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Elle devrait faciliter l'accès au crédit des malades, anciens malades et handicapés pour qui, obtenir un prêt ou une assurance, relève encore trop souvent du parcours du combattant.
" Il y a six ans, explique André, ingénieur télécoms, à un confrère de l'AFP, j'ai signé une promesse de vente pour une maison. Deux semaines après, j'ai eu un infarctus, sans séquelles. Un mois après j'étais sur pied, mais je me suis fait jeter de deux banques comme un malpropre, car les assureurs avaient refusé mon dossier ". La demande de crédit " est souvent liée à un projet de vie, comme le fait d'acheter un appartement ", souligne Marc Keller, coordinateur national de Cancer info service, dont la ligne téléphonique Aidea renseigne tout particulièrement les malades et anciens malades sur l'accès au crédit et à l'assurabilité.

[BB]Contraints de mentir[EB]

Or, dès que les assureurs voient le mot cancer dans un dossier médical, " ils le refusent ou l'ajournent ", constate-t-il, citant l'exemple de cet homme de 38 ans atteint d'un cancer à l'âge de 17 ans: " vingt et un ans après sa maladie, cette personne a vu son dossier de prêt refusé ". Il donne aussi pour exemple le cas d'un jeune homme hémophile qui a dû mentir sur son état de santé pour obtenir un prêt, puis, une fois son crédit obtenu, trouver un autre assureur en lui déclarant sa maladie et faire transférer son contrat d'assurance. Certaines personnes peuvent être tentées de mentir ou de dissimuler leur état de santé de peur de se voir refuser un prêt et de voir leur échapper logement ou projet professionnel. Le mensonge peut toutefois se révéler dangereux. Ainsi, quand survient le décès ou la détérioration de l'état de santé de la personne assurée, l'assureur peut se rendre compte qu'il y a eu fausse déclaration, intentionnelle ou non et l'assurance ne fonctionnera pas, la famille et les ayants-droits devant alors prendre en charge le remboursement du prêt.

[BB]En finir avec les pratiques discriminatoires[EB]

La convention Belorgey, qui date de 2001, n'avait pas réussi à éradiquer les pratiques discriminatoires à l'encontre des malades : ainsi, en 2004, quelques 9 000 malades* ont vu leur demande d'emprunt rejetée. Signée en juillet par les ministres de la Santé et de l'Economie Xavier Bertrand et Thierry Breton, les représentants des assureurs, banquiers et associations de malades, la convention Aeras prévoit notamment l'élargissement de l'accès à l'assurance invalidité, une plus grande rapidité de l'étude des demandes d'assurance, une motivation par écrit des refus, la mise en place d'une médiation en cas de litige, et un mécanisme permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à l'état de santé. Aeras, qui court jusqu'en 2010, doit être entérinée par une loi. Si des associations comme Aides et Sida-Info-Service ont signé cette convention, l'Association des paralysés de France (APF) et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ne l'ont pas fait, jugeant que la nouvelle convention n'est juridiquement pas plus contraignante pour les assurances et les banques que la convention Belorgey. Le projet de loi devrait toutefois faire de l'existence d'une telle convention et des garanties qu'elle comporte une obligation légale.

[BB]* chiffres du ministère de la Santé[EB]*

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