En juillet 2010, Emploi-Collectivites.fr (un acteur majeur du recrutement des collectivités territoriales) a souhaité apporter sa contribution en menant une enquête nationale, en partenariat avec l'ANDRH (Association nationale de la direction des ressources humaines), auprès de 228 collectivités territoriales, dans toute la France, afin d'établir une situation de l'emploi des personnes en situation de handicap (PSH) au sein de nos mairies, conseils généraux ou régionaux, intercommunalités... L'emploi représente un des piliers majeurs de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, mais certaines collectivités rencontrent encore des difficultés dans la mise en pratique de ce texte.
Un quota ambitieux ?
Cette enquête a ainsi fait l'objet d'un rapport détaillé de 28 pages, articulé autour de 36 questions. Il fait ressortir les pratiques et suggestions d'amélioration en matière d'emploi des PSH et s'adresse aux élus, aux dirigeants, agents territoriaux, ainsi qu'aux médias. Il a pour ambition de devenir un levier supplémentaire en vue d'une meilleure application de la loi sur l'égalité des chances, afin d'atteindre le quota de 6% de travailleurs handicapés en collectivités.
Les chiffres clés
• Aujourd'hui, seulement 12,3% des collectivités interrogées ont signé une convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
• L'adaptation des postes de travail, les aides consacrées à l'amélioration des conditions de vie et la formation et information des travailleurs handicapés sont les aides financières les plus sollicitées auprès du FIPHFP.
• Parmi les collectivités interrogées, notons que seulement 16,2% disposent d'une mission handicap et 28,5% d'un référent handicap. Ce sont les Conseils régionaux qui sont les mieux lotis dans ce domaine, puisque 60 % ont un référent handicap.
• Pour 89.5% des collectivités, le recrutement des PSH s'effectue par des candidatures spontanées ; viennent ensuite le Pôle emploi, pour 45,6% d'entre elles et le CAP Emploi pour 31,6%.
• De manière générale, les collectivités ne se fixent pas d'objectifs pour le recrutement de cadres en situation de handicap (cadre A et A+), et les candidatures sont examinées au même titre que les autres lors des recrutements.
• En moyenne (sur les 228 collectivités interrogées), 38,8 personnes handicapées travaillent au sein des collectivités territoriales, pour un effectif moyen de 941,9 agents. On atteint ainsi un pourcentage de 4,1%. Des efforts restent à faire. La compensation s'effectue souvent par la sous-traitance avec des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail).
• De manière plus précise, ce sont les Conseils régionaux qui emploient le plus de PSH avec une moyenne de 103,1 PSH, viennent ensuite les Conseils généraux (86 PSH en moyenne), puis les intercommunalités (38,6 PSH en moyenne) et enfin les mairies avec 29,3 de PSH en moyenne.
• Si la collectivité n'atteint pas les 6% d'emploi de PSH, les deux principales solutions retenues pour compenser le nombre d'unités manquantes lors de la déclaration au FIPHFP sont l'appel à la sous-traitance des ESAT et le paiement de la contribution au FIPHFP.
• Et enfin, sur un plan général, les collectivités se « plaignent » de ne pas disposer de candidatures de PSH suffisantes !
Synthèse sur :
http://www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap-collectivités%20territoriales_emploi%20collectivites.pdf
2
0