L'APF en guerre contre une proposition de loi

Résumé : L'Association des paralysés de France (APF) lance cette semaine une campagne dans la presse pour protester contre une proposition de loi permettant de déroger à l'obligation de rendre tous les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.

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Avec cette campagne intitulée "Des bâtons dans les roues", l'association appelle à résister à une proposition de loi qui déroge à la liberté de circuler". Deux visuels représentent une femme en fauteuil roulant, avec deux dates: "2005. Loi qui décide qu'un bâtiment neuf doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. 2011. Loi qui décide que pas forcément".
Une troisième image, figurant un fauteuil roulant avec un bâton fiché dans une roue, indique: "Chers parlementaires et promoteurs immobiliers, merci".
La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (rampes d'accès...) de tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai. Le texte ne prévoit aucune dérogation pour les bâtiments neufs mais par trois fois le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009 puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
Le 1er juin, le Conseil d'Etat a annulé un décret publié en octobre 2009.
La proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc, qui entend améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées contient à son tour une possibilité de dérogation pour les les bâtiments neufs.
Elle sera examinée au Sénat en seconde lecture mardi prochain.

jc/db/ct

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Commentaires

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Le 29-06-2011 par Etoc :
Il est scandaleux que le gouvernement propose de permettre délibérément de priver certains citoyens de leur droit de circuler librement. Il faut absolument empêcher cela par tous les moyens.

Le 29-06-2011 par Krief :
La loi de 2005 n'est pas encore caduque que le gouvernement cherche délibérément à la contourner. Pour faire plaisir à qui? Certainement pas aux handicapés moteurs. Quelle déchéance. Mais les élections sont proches qui permettront d'exprimer le rejet de cette politique qui fait fi des besoins du peuple français.

Le 29-06-2011 par hantson nicole :
Je trouve cela scandaleux, il faut réagir, pour info ma fille vient t'intégrer une MAS , les circulations et les terrasses, ne permettent pas de déambuler en fauteuil en toute sécurité trop petites, ils ont eu leur agrément

Le 30-06-2011 par ragain :
C'est scandaleux. Quand on voit que dans certains pays, tout est entrepris pour le handicap. Cela donne vraiment envie de quitter ce pays. Pour exemple, la gare de Nanterre Université est en travaux depuis 4 ans, donc inaccessible aux personnes en fauteuil et cela jusqu'en 2015 ...!! Que faut-il en penser ? Mais tout cela est normal.

Le 03-07-2011 par veronique88 :
Pour info suis entre chez un commercant il ma sorti une rampe fabrique maison il ma dit qu'il ne la sortait juste pour loccas car sinon pv de la mairie

Le 03-07-2011 par veronique88 :
le handicap n'est pas seulement un probleme d'accessibilité mais de vivre libre tout simplement

Le 04-07-2011 par DELBAERE JACQUES :
Règler le bien vivre ensemble, ça ne résulte pas de lois. la prolifération maladive de textes, règlements, crée plus de problème qu'elle n'en résout. je trouve que la loi du 11/02/2005 de par ses excès et sa complexité, devrait être amendée et revue par les handicapés concernés...ET NON PAR LEUR SOI DISANT REPRESENTANT. Les normes d'accessibilité sont contreproductives; je suis pour leur allègement. Donc je ne rejoins pas le chorus des "scandalisés".

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