Défenseur des droits : 90 000 dossiers en un an !

Résumé : Un an après sa création, le Défenseur des droits remet son premier rapport. 149 pages pour comprendre comment faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment handicapés, dans un pays " au bord de la crise de nerf ".

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Un an déjà ! Le 23 juin 2011, Dominique Baudis prenait les rênes d'une nouvelle institution, le Défenseur des droits, qui résulte de la fusion de quatre entités de défense des citoyens : le Médiateur de la République (qui existait depuis 35 ans), le Défenseur des enfants (depuis une dizaine d'années), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE, depuis 5 ans) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Quel rôle ?


Le Défenseur des droits a pour mission de veiller au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée. Divisé en départements (santé, justice, travail, affaires générales, fiscal), il s'attache, évidemment, aux intérêts des citoyens en situation de handicap. A ce titre, il contribue à la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, entrée en vigueur le 20 mars 2010. Il a également la possibilité de faire évoluer lois et règlements en proposant des réformes. En 2012, parmi les propositions satisfaites : le cumul des revenus d'une activité non salariée avec une pension d'invalidité, le droit à un départ anticipé à la retraite des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ou encore la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en centre médico-psychopédagogique. Il a, par ailleurs, mené des réflexions sur « La scolarisation des élèves handicapés : comment garantir le droit à l'éducation ? ».

Simple mais long...


Institution accessible, armée de pouvoirs juridiques plus étendus. Institution indépendante, forcement impartiale ! Rappelons que la saisine est gratuite et simple puisqu'elle est déposée auprès d'un guichet unique (par téléphone, courrier ou sur internet). Une implication d'envergure qui, dépassée par son « succès », mène à des délais de réponse souvent trop longs. Sur notre site, un internaute s'insurge : « Il n'y a pas d'obligation de délais. Pendant ce temps, il faut vivre, sans allocation chômage cumulable avec la pension d'invalidité. Ceci est inadmissible, alors que, depuis juin 2011, la loi a changé et Pôle emploi fait aussi le mort ! Pour me soigner, je fais appel aux dons des associations. Est-ce normal ? Non ! Mais notre système est discriminatoire, et le Défenseur des droits met du temps à le reconnaître ! ». A l'inverse, Xavier, dans le Rhône, a pu obtenir gain de cause : « Après cette intervention, j'ai pu avoir la régularisation de ma situation administrative et la reprise du versement de mes allocations adulte handicapé (AAH). »

Un an : le bilan !


Un an après sa création, le Défenseur des droits rédige sa première synthèse (149 pages), illustrée par de nombreux exemples ayant obtenu une issue favorable. En 2011, 89 846 dossiers ont été adressés à ses services ; parmi eux, 85 838 ont été traités. 8 183 réclamations pour discrimination ont été déposées. Le premier critère discriminatoire invoqué reste l'origine de la personne (23,5 %), suivi de l'état de santé et du handicap pour 23 %, le fait d'être femme venant en troisième position. (11,6 %). Elles portent sur l'accès au logement, à la propriété, aux loisirs ou à l'éducation. En matière d'emploi, elles se manifestent par le refus des employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d'exercer leur emploi. En ce qui concerne l'état de santé, les réclamants se plaignent d'être pénalisés dans leur évolution de carrière ou d'être licenciés en cas d'inaptitude, sans que l'employeur ne cherche à les reclasser.

Société au bord de la crise de nerf


Les questions de handicap sont évidemment au coeur des engagements du Défenseur des droits. Déjà, en février 2012, la situation des travailleurs handicapés a fait l'objet d'une vaste étude (lien ci-dessous) tandis qu'en mai de la même année, Dominique Baudis est intervenu lors du colloque « Tous intouchables » qui réunissait des centaines de personnes handicapées à Paris. Pas de compromission dans ses propos : « C'est une société en voie de déshumanisation (...), une société au bord de la crise de nerf (...) qui donne la mesure de la tâche et de l'urgence. »

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