Simplification des minima sociaux et AAH : dès 2017 ?

Résumé : Christophe Sirugue a estimé le 18 avril 2016, après avoir remis son rapport sur les minima sociaux (dont l'AAH et l'ASI) à Manuel Valls, que des mesures de simplification pouvaient être mises en œuvre dès 2017, avant une réforme plus large.

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Se félicitant de l'« accueil extrêmement positif du Premier ministre et du gouvernement » fait à son rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune » (article en lien ci-dessous), le député Christophe Sirugue a expliqué que l'un des scénarios qu'il a proposés, portant sur douze mesures de simplification des minima sociaux, dont l'AAH (allocation adulte handicapé) et l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), avait « vocation à se décliner assez rapidement ». Il a chiffré son coût à « de l'ordre de 150 millions d'euros à peu près ». Manuel Valls a qualifié ce rapport  à la fois de « pragmatique et ambitieux ».

Une refonte en profondeur du système

« Le Premier ministre a indiqué que l'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement. Car la complexité crée de l'inégalité », explique Matignon dans un communiqué. « Il a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l'objet d'un travail approfondi (...), qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois », selon le communiqué. Cette dernière correspond au scénario privilégié par M. Sirugue dans son rapport, passant par « une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux », avec la création d'une « couverture socle commune » à la place des dix minima sociaux actuels. Cette couverture serait ouverte aux jeunes de moins de 25 ans, a également proposé M. Sirugue.

Pas de revenu universel pour autant

C'est un « chantier qui nécessite un à deux ans », et qui donc ne pourrait être mis en œuvre avant la présidentielle, a expliqué le député. « C'est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d'engagement, mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets », a-t-il précisé. Ce scénario beaucoup plus coûteux - jusqu'à 6,6 milliards d'euros sans prendre en compte les économies induites sur les prestations familiales - serait « un choix de société », a-t-il dit. Cette « couverture socle minimum » est « un peu une logique qui s'inspire du revenu minimum universel », poursuit-il, tout en faisant la distinction : « On m'a demandé de travailler sur les revenus sociaux et pas sur l'ensemble des revenus des Français ». Un revenu universel serait une « réforme systémique lourde » qui nécessiterait « dix ans de travaux, dix ans de réflexion », a-t-il estimé.

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Commentaires

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Le 18-04-2016 par armand :
Très ambitieux ?

Le 18-04-2016 par Mailie :
Bonjour
Est ce quelqu'un pourrait
M'eclairez je suis au chômage depuis 2014 rupture conventionnelle du a ma santé après 5 année de combat ont vient de l'accepter l'aah donc je touche 1100€. Par moi aurai-je droit la pension avec la CAF d'autant qu'il m'ont dans leurs nez j'ai porte plainte contre eux donc ils ont mauvaises
Merci de votre réponse
Mailie

Le 19-04-2016 par phil :
Cette mesure vise l'epargne des handicapés.
Il s'agit d'appliquer aux handicapés les mêmes conditions de ressources que pour le RSA.
Nouvelle tentative de la part du gouvernement de fliquer les comptes bancaires des handicapés et de réduire lke montant de l'AAH.
Les associations doivent réagir vite !

Le 19-04-2016 par cartapoux :
dans son rapport il est ecrit qu'il faut mettre fin au cumul de l'ass et de l'aah, d'autre part pourquoi mettre un socle commun pour les handicapés et les minima sociaux le gouvernement concidere que les gens sans emploi sont des handicapés? il faut absolument que les associations se mette au travail pour mettre un terme a cette un frein a cette mascarade

Le 19-04-2016 par cartapoux :
dans son rapport il est ecrit qu'il faut mettre fin au cumul de l'ass et de l'aah, d'autre part pourquoi mettre un socle commun pour les handicapés et les minima sociaux le gouvernement concidere que les gens sans emploi sont des handicapés? il faut absolument que les associations se mette au travail pour mettre un terme a cette un frein a cette mascarade

Le 19-04-2016 par Sam :
Le gouvernement veut faire les fonds de poche des bénéficiaires de lallocation adulte handicapé en appliquant la même règle pour tous les minima sociaux

Le gouvernement veut prendre en compte l'epargne des handicapés comme pour le calcul du RSA.
Les handicapés n'ont même plus le droit de faire des économies.
Et ils vont en profiter pour réduire le montant de l'AAH.
Ce gouvernement attaque aux plus démunis

Le 20-04-2016 par yves :
bonjour.ma situacion est un peu compliquer. je vie en ESPAGNEdepuis presque 30 ans. je penses revenir en FRANCE. dans l actualite je suis reconnu invalide a 30 pour cent mais ma maladie est degenerative et je ne confi plus en el sisteme sanitaie español car je suis dans cette etat pour une mauvaise operacion qui a donnee pour resultat la rupture de plusieur visses dans la colone vertebral. ma questio est la suivante ,puis je demande la ATA ,A FIN DE POUVOIR ATTENDRE UN AIDE PLUS APPROPRIE POUR MA SITUACION.TOUS LE TEMP DE MA RESIDANCE EN ESPAGNE j ai travailler pour mon compte (autonome).je suis completement perdu et le fait de ne jamais avoir demande ,rempli ou presente un formulaire me provoque un handicap en plus. si une personne pouvait me donner qu elques informacions sur les demarches se serait pour moi de grande aide .merci

Le 13-06-2016 par damocles :
pourquoi l'apf ne refuse pas cette réforme comme elle avait fait en 2015 pour ne pas prendre en compte l'épagne des handicapés....dommage..elle a toujours dit que l'aah n'est pas 1 minimum social comme les autres pourtant....et à quelle date cette réforme est effective,merci nous répondre..

Le 17-08-2016 par tano45 :
c est trop peu pour un handicapee 800 euros l etat vol les droit des handicapees honte a la france qui discrimine les handicapees

Le 27-08-2016 par Max :
Moi j'ai 24ans,je suis étudiant en 1ère année de BTS diététique.Je perçois l'AAH depuis que je fais des études.J'ai un avis favorable de la MDPH pour quatre ans.Pensez vous que mes droits vont être supprimmés au vu que le gouvernement veut mettre tous les minimas sociaux dans le même panier

Le 08-09-2016 par poucinette2 :
Pas de revenu universel pour autant : MDR
C'est un « chantier qui nécessite un à deux ans », et qui donc ne pourrait être mis en œuvre avant la présidentielle, a expliqué le député. Le député PS Christophe Sirugue a remis le 18 avril 2016 à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. ENCORE DU FOUTAGE DE PEUPLE

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