La prime d'activité, pour qui ?
La prime d'activité est une aide financière mensuelle versée sous condition de ressources qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle peut donc être accordée aux bénéficiaires de l'AAH qui travaillent. Elle n'est ni imposable, ni prise en compte, notamment, dans le calcul de l'AAH ou des allocations logement. A compter du 1er janvier 2016, elle remplace le RSA « activité » et la prime pour l'emploi (PPE). Toutes les opérations sont dématérialisées et se font en ligne.
1ère étape : la simulation
Dans un premier temps, testez vos droits à partir du simulateur mis en ligne. Rendez-vous sur les sites de la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) selon le régime dont vous dépendez (liens ci-dessous). La prime d'activité est versée par la CAF et non par les impôts (comme la PPE jusqu'à maintenant). Le simulateur prenant en compte le mécanisme de calcul favorable de l'AAH sera opérationnel au plus tard fin janvier 2016. Attention : les simulations faites avant cette date ne sont donc pas exactes ! L'APF et l'Unapei ont négocié avec le gouvernement l'accès des allocataires de l'AAH à la prime d'activité dans des conditions adaptées à leur situation ; les discussions ayant pris fin mi-décembre 2015, le simulateur n'a pas pu être opérationnel dans les temps.
2ème étape : la demande
A l'issue de la simulation, il est indiqué si les ressources du foyer situées sous le plafond ouvrent droit à la prime. Si le résultat est positif (avant même la mise à jour du logiciel), la demande peut être faite aussitôt, en cliquant sur l'onglet dédié, ce qui permet de toucher la prime dès le 5 février. Les montants seront toutefois régularisés à l'été 2016 lorsque les correctifs liés à l'AAH auront bien été pris en compte. Si le résultat est, pour le moment, négatif, attendez fin janvier 2016 pour refaire le test (vous saurez que le site est opérationnel lorsqu'apparaîtra la case AAH). S'il reste négatif après la mise à jour, c'est que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d'activité.
3ème étape : la déclaration
Ceux qui ont droit à la prime d'activité, doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) en ligne. Elle prend en compte l'ensemble des ressources du foyer, à la différence de la prime pour l'emploi qui était individualisée. Toutes les personnes, salariées du milieu ordinaire ou travailleurs en ESAT, sont concernées par la DTR. Compte tenu du nouveau mode de calcul selon les ressources du foyer, le basculement de la PPE vers la prime d'activité n'est pas assuré.
Attention :
- La prime est calculée par trimestre, son montant peut varier dans le temps en fonction des ressources déclarées chaque mois (primes, 13ème mois…).
- Les allocataires de l'AAH continuent à remplir en plus de la DTR prime d'activité leur déclaration trimestrielle (en milieu ordinaire) ou annuelle (en ESAT) de ressources pour l'AAH.
4ème étape : le paiement
La procédure permettant le paiement de la prime d'activité à ceux qui perçoivent l'AAH doit être rectifiée. Le temps de faire les modifications, elle devrait être effective à la fin du 1er trimestre 2016. Rassurez-vous : les droits sont rétroactifs. Autrement dit, vous toucherez six mois en une seule fois dès que le système sera en place, théoriquement lors du 1er versement prévu le 5 juillet. Les mois suivants, la prime sera versée chaque mois, à condition que le total revenus + complément AAH soit toujours en dessous des plafonds.
En cours…
Des discussions restent en cours concernant :
- Les titulaires de pension d'invalidité.
- Les couples dont l'un des conjoints en situation de handicap ne peut pas travailler.
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