Odile Maurin contre l'APF : la justice lui donne raison

Résumé : La Cour d'appel de Toulouse donne raison à Odile Maurin contre l'Association des paralysés de France. Exclue de l'APF, cette militante attend de la justice sa réintégration. Son affaire pourra être jugée "chez elle", par le TGI de Toulouse.

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Pour rappel, Odile Maurin, représentante départementale de l'APF (Association des paralysés de France) en Haute-Garonne depuis 2013, a fait l'objet d'une procédure d'exclusion par le Conseil d'administration national de l'APF en décembre 2015, après une mise à pied brutale en octobre 2015 (articles en lien ci-dessous). « Mettant, selon elle, en difficulté le travail de défense des droits des personnes en situation de handicap accompli en région. »

Un manifeste et une pétition

Dénonçant les « dysfonctionnements démocratiques » de l'association, Odile avait été, avec de nombreux autres élus et militants, à l'origine de la diffusion d'un manifeste interne (en lien ci-dessous) appelant l'APF à transformer ses pratiques et à respecter son projet associatif. « En dépit des proclamations de bonnes intentions, poursuit-elle, l'association a décidé d'essayer de faire taire ceux qui remettent en cause des procédés autoritaires et peu respectueux des règles élémentaires de la vie associative et un militantisme de façade. » Une pétition avait, par ailleurs, été lancée (en lien ci-dessous). Odile Maurin avait assigné l'APF devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse avec une requête pour faire annuler son exclusion, soulevant des contestations tant sur la forme que sur le fond.

Pas à Toulouse mais à Paris

Or, en mai 2016, le TGI de Toulouse s'était déclaré territorialement incompétent et avait renvoyé l'affaire devant celui de Paris. Ce que la plaignante avait contesté devant la cour d'appel de Toulouse, qui vient donc de lui donner raison. Et d'expliquer : « Il était effectivement important que le jugement sur le fond puisse se dérouler à Toulouse car, pour une personne lourdement handicapée, devoir se déplacer à Paris, avoir des frais supplémentaires d'avocat sur la région parisienne, rendait impossible ou très difficile la possibilité de se défendre face à une grande association ne manquant pas de moyens ni financiers ni humains. » Elle espère prochainement l'annulation de cette exclusion qu'elle qualifie « d'illégitime et violente ». L'APF a malgré tout la possibilité d'aller en cassation ce qui, selon Odile, « l'empêcherait d'être candidate au conseil d'administration national en 2017 »

D'autres frondeurs ?

Et de s'adresser à « ceux que le CA de l'APF menace ou pousse à la démission ; ils savent maintenant qu'ils pourront se défendre sur leur territoire, sans subir les mesures dilatoires d'une organisation qui n'a cherché qu'à gagner du temps et à compliquer ma défense ». Impatiente de voir jugée sa demande de réintégration, Odile Maurin espère pouvoir, avec les autres « frondeurs », « retrouver la liberté de défendre une politique respectueuse des buts de l'association ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 07-11-2016 par odile31 :
à suivre mais il est clair que le CA de l'APF va devoir clairement se positionner sur,
- soit respecter ses statuts qui disent :
Article 1 Buts : LAssociation des paralysés de France (APF) a pour buts : la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ; leur défense à titre collectif et individuel ; lamélioration de la situation sociale, matérielle et de leur état de santé des personnes, enfants ou adultes, atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille ; la participation de tous à ces actions.
- soit se déclarer gestionnaire et donc clarifier ce qui prime actuellement, sans tromper les adhérents.
On ne peut pas avec de tels buts freiner et saboter les mobilisations ou se satisfaire de trop de représentants pas formés et incités à faire des opérations ressources au détriment de l'action collective et réellement militante.

Le 07-11-2016 par odile31 :
Même s'il y aussi des militants et des gens bien à l'APF mais en ce moment on cherche à les décourager et plusieurs ont déjà démissionné malheureusement.Le CA de l'APF va devoir choisir clairement à moins d'être capable d'inverser le rapport de force avec les pouvoirs publics qui ont peut-être plus besoin des associations gestionnaires que le contraire.
Que feraient les pouvoirs publics si les grosses associations cessaient d'accepter des conditions de fonctionnement de leurs établissements qui sont maltraitantes à partir du moment où les ratios de personnel, le taux d'encadrement et le niveau de qualification sont insuffisants. Comme ces Ets qui n'ont pas de médecins alors que c'est requis, qui imposent des temps de toilette, ou des jours sans, des heures de coucher en fin d'après-midi, qui n'assurent pas les sorties prévues pour les personnes âgées.

Le 07-11-2016 par odile31 :
Si jamais demain les associations disaient stop et que l'Etat, les ARS et les départements devaient en assurer la gestion avec des familles et des personnes concernées revendicatives qui se battent pour leurs droits, les rapports changeraient.
Faut cesser de se contenter de communiqués de presse sans être capable, tout en apportant son expertise, de mettre le point sur la table y compris en bloquant ce pays. Les personnes en situation de handicap doivent cesser d'avoir peur, de ne pas oser, de se taire ou de se plaindre juste derrière un écran, car collectivement on peut changer la donne ! Ensemble, on est une force ! Dépassons les querelles de chapelle et trouvons le dénominateur commun sur l'accessibilité, la compensation et les ressources.

Le 08-11-2016 par odile31 :
Exemple de l'abandon du militantisme par l'APF, le guide CNSA que la Coordination Handicap Autonomie est en train de dénoncer publiquement, ce que l'APF s'est refusé à faire alors qu'elle était au courant de ce guide depuis 2014 car Odile et d'autres militants l'avaient alerté.

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