AAH et prime d'activité branche agricole : c'est ouvert !

Résumé : Depuis le 16 juin 2016, il est possible pour les travailleurs agricoles titulaires de l'AAH de déclarer leur situation en ligne pour l'obtention de la prime d'activité. Elle sera calculée depuis le 1er janvier. RV sur le site de la MSA.

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La prime d'activité pour les travailleurs titulaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) a mis quelques mois à se mettre en place. Cette aide financière, qui remplace la prime pour l'emploi depuis le 1er janvier 2016, est destinée à compléter les revenus des salariés modestes. Attention, rappelons qu'elle ne peut être accordée qu'aux personnes « en activité », même à temps partiel. Selon une étude DARES de mai 2015, sur près d'un million de bénéficiaires de l'AAH (dont 30 000 à la MSA), environ 200 000 personnes travaillent et sont donc potentiellement éligibles à cette nouvelle prime. Pour les allocataires de l'AAH en emploi relevant de la Caisse d'allocations familiales (CAF), le service ne devrait être opérationnel que le 5 juillet 2016 (avec un premier versement prévu autour du 15 juillet) mais il est déjà ouvert pour ceux qui dépendent du régime agricole. Depuis le 16 juin 2016, ce dispositif étant porté par la MSA (Mutualité sociale agricole), son site permet à ses adhérents de déclarer leurs ressources trimestrielles, en tenant désormais compte du montant de l'AAH (lien ci-dessous).

Prime d'activité, mode d'emploi !

Toutes les demandes déposées jusqu'au 30 septembre 2016 permettent l'ouverture d'un droit au 1er janvier 2016. Toutefois, pour que ce dispositif de rétroactivité soit applicable, un droit à l'AAH doit être ouvert au jour du dépôt de la demande de la prime d'activité. Si le droit à l'AAH ne couvre pas toute la période concernée (1er janvier à 30 mai 2016), la rétroactivité n'intervient que dans la limite de la date d'ouverture de droit à l'AAH.

Les versements, à quelle date ?

Les premiers versements de la prime interviendront au mois de juillet 2016, incluant les droits rétroactifs à la prime depuis le 1er janvier 2016. Ensuite, elle est attribuée et versée mensuellement, sous réserve de remplir les conditions et de déclarer en ligne ses ressources chaque trimestre.

Pour ceux qui ont déjà envoyé leur demande ?

Si vous avez déjà déposé votre demande, deux cas sont alors possibles :
- Votre demande initiale vous ouvrait droit à la prestation mais pour un montant inférieur : un rattrapage sera automatiquement effectué en juillet 2016 afin de vous permettre de percevoir l'ensemble de vos droits. Vous serez averti par courrier.
- Votre demande initiale ne vous a pas permis d'avoir droit à la prestation (ou votre droit est inférieur au seuil de versement de 15 €) : la MSA recommande de la contacter avant le 30 septembre pour que votre dossier soit réexaminé et bénéficier, si les conditions sont remplies, du dispositif de rétroactivité.

© tatyana/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 09-07-2016 par Laetitia SEUL :
Dispositif intégré par la MSA depuis le 16/06:d'accord. Mais impossible de faire la declaration car le site est inaccessible(depuis au moins 8 jours) De plus, pas de simulation dédiée aux bénéficiai
res de l'AAH

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