Dernière minute du 30 août 2018
Cet été, le gouvernement fait marche-arrière et décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et rentes AT-MP de manière actualisée. Les paiements devraient reprendre fin août 2018. Mais rien ne dit qu'elle sera prolongée en 2019... (article actualisé en lien ci-dessous)
Article initial du 2 juillet 2018
Depuis le 1er juin 2018, c'en est fini de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité. Même punition pour les bénéficiaires d'une rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).
Prime d'activité, pour qui ?
La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi et le RSA activité et permet de compléter les faibles ressources des travailleurs rémunérés jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros net mensuels pour une personne seule). En ce qui concerne les pensionnés, seuls ceux ayant une activité professionnelle avec un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps, pouvaient en bénéficier. Par exemple, avant le 1er juin, un salarié célibataire touchant un salaire de 717 euros par mois et une pension d'invalidité de 280€ pouvait ainsi percevoir 150 euros par mois.
Pensionnés privés !
La loi de finances 2018 est donc revenue sur ce droit acquis de haute lutte par les associations en faveur des pensionnés (article en lien ci-dessous) ; elles avaient dû en effet batailler durant plusieurs mois pour que le gouvernement accepte que leurs pensions et rentes soit considérées comme un revenu et non comme une allocation, un calcul plus avantageux. Depuis le 1er juin 2018, ce n'est malheureusement plus le cas. APF France handicap donne quelques exemples... Valérie, titulaire d'une pension d'invalidité et en emploi à temps partiel va perdre 140 euros par mois, soit plus de 10% des ressources de cette maman célibataire. Même constat pour Sylvie qui va perdre 160 euros par mois et vivra désormais sous le seuil de pauvreté avec 900 euros. Ou encore Sandra dont les ressources sont amputées de 330 euros. « Des pertes de pouvoir d'achat importantes pour des personnes aux faibles revenus qui vont devoir sacrifier certaines dépenses élémentaires liées au logement, à l'alimentation ou encore à la santé », s'indigne APF dans un communiqué.
Pas assez de demandes
On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui auraient pu, potentiellement, en bénéficier. Motif du ministère des Finances pour supprimer ce système dérogatoire ? Il n'a pas été assez utilisé ! Seulement 6 600 dossiers déposés. Or aucune communication n'avait été menée en ce sens ; peu informés sur leurs droits, les bénéficiaires potentiels n'avaient donc pas réclamé cette prime. Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé pour « raisons techniques ». À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité cessera donc d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires.
Et avec l'AAH ?
À l'inverse, les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'AAH occupant un emploi continuent de percevoir, sous conditions, la prime d'activité. Le décret du 6 février 2018 définit un nouveau seuil. Si les revenus de leur activité (sans l'AAH) excèdent 29% du Smic horaire (au lieu de 25% auparavant), soit 286,52 euros en 2018, l'AAH est comptabilisée comme revenu d'activité. Cette formule permet le cumul de l'AAH et de la prime d'activité, c'est la plus avantageuse ! En revanche, si les revenus de leur activité (sans l'AAH) sont inférieurs à 29% du Smic horaire (au lieu de 25% auparavant), soit 286,52 euros en 2018, l'AAH est déduite en totalité du montant de la prime d'activité. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2018.
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