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Prime d'activité rétablie pour les pensionnés d'invalidité

Résumé : Cet été, le gouvernement fait marche-arrière et décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et rentes AT-MP. Les paiements devraient reprendre fin août 2018. Mais rien ne dit qu'elle sera prolongée en 2019...

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La mobilisation a payé. Après des mois de contestation des associations, le gouvernement décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et bénéficiaires de rentes AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) exerçant une activité professionnelle. Dans quel contexte ?   

Rappel des faits

Cette longue histoire a été semée d'embuches… Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps (article complet en lien ci-dessous). Lancée au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros nets mensuels pour une personne seule). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui pourraient, potentiellement, en bénéficier. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois ; les associations de personnes handicapées avaient en effet dû batailler pour que le gouvernement accepte que cette pension soit considérée comme un revenu et non comme une allocation -la prime d'activité a en effet pour vocation de favoriser les personnes en emploi et il fallait donc qu'elles puissent justifier d'un « revenu »-.

Pas assez de bénéficiaires

Mais, dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement décide, fin 2017, de supprimer la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité au motif qu'elle « n'a pas été utilisée par un assez grand nombre de bénéficiaires » (article en lien ci-dessous) -les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) en emploi continuant, eux, à la toucher-. Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé au 1er juin pour « raisons techniques ». À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité avait donc cessé d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires. APF France handicap avait alors alerté Agnès Buzyn, ministre de la Santé, de l'impact délétère de cette mesure ; l'association estimait à environ 158 euros par mois la perte moyenne.

Des paiements rétroactifs

Dans le courant de l'été, face au tollé suscité par cette suppression, le gouvernement a donc décidé de faire marche-arrière. Les paiements se feront donc de manière rétroactive pour les mois de juin, juillet, qui devraient être payés fin août. Reste une nuance à éclaircir… Le cabinet de la ministre précise en effet que « le calcul dérogatoire a été prolongé pour ceux qui cumulaient déjà pension d'invalidité et prime d'activité. » Qui cumulaient « déjà », ce qui laisse entendre que ceux qui n'étaient pas entrés dans le dispositif n'y auront pas droit ? « Il y a une certaine ambigüité à ce sujet, explique Véronique Bustreel, conseillère ressources APF France handicap. Nous avons posé la question à la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) mais sans avoir de réponse catégorique. » Une demande a été faite au cabinet de la ministre de la Santé… En attente !

Et en 2019 ?

Cette victoire acquise pour 2018 ne sera-t-elle que provisoire ? En effet, dans un article paru sur le site faire-face.fr, le cabinet d'Agnès Buzyn explique que la suppression de cette mesure est faite de façon « provisoire ». Dans ce contexte, APF France handicap, qui exprime pour le moment « sa vive satisfaction », affirme rester « mobilisée pour que le rétablissement de ces droits soit définitivement acté dans la loi de finances 2019 ». Les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Affaire à suivre…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 31-08-2018 par Gloritaqui :
Bonjour,
Merci à l'association qui lutte pour nôtres droits et à Emmanuel par la rédaction. C'est juste que cette prime arrive pour aider un peu à notre misère.
Bonne journée.

Le 31-08-2018 par Raboteau :
Merci à vous d avoir défendu nos droit.toute ma reconnaissance. Mme Raboteau

Le 31-08-2018 par Fred :
Vous êtes au top merci pour votre mobilisation
Ce gouvernement est une catastrophe pour les handicapés et petites gens

Le 31-08-2018 par Gueneret :
Très contente d avoir eu un rappel pour la prime d activité car j en avais vraiment besoin pour finir la fin de mois merci cordialement

Le 31-08-2018 par Karim :
Un grand MERCI comme le CIEL à vous qui défendez les handicapés, les accidentés du travail, maladies professionnelles et les pensionnés(ées). Vous avez toute ma reconnaissance.
Karim, maladie professionnelle

Le 31-08-2018 par Rucar :
Bonjour,
C est un grand soulagement pour moi! Pour nous ! J ai eu deux mois de suppressions ca a été très difficile !! Un grand merci à l ensemble de l association de vous êtes battus pour notre cause . Vous avez toute ma reconnaissance . Madame RUCAR

Le 31-08-2018 par Kiki :
Merci pour le travail que vous avez effectué toutes notre reconnaissance

Le 01-09-2018 par Mr Belloni :
Bonjour je suis content que vous soyez avec nous ont a besoin de personne comme vous merci pour tous le monde des handicapés

Le 02-09-2018 par sissi :
Tout simplement un grand Merci à l'association

Le 04-09-2018 par Pascal :
Tout d' abord, un grand merci.Espérons que ces droits soit définitivement acté dans la loi de finances 2019

Le 15-09-2018 par patricia :
Le projet de loi pour ne plus prendre les ressources du conjoint est-il toujours actualité pour l'AAH?

Le 19-09-2018 par Sylvie :
Merci beaucoup ! Mais je reste inquiète pour l'avenir. Le "provisoire" m'angoisee. Je travaille à 75 % et bénéficie d'une pension d'invalidité (je ne peux pas travailler à temps plein). Je suis divorcée avec un enfant à "charge". Sans la prime d'activité, je ne pourrais absolument pas subvenir à nos besoins. Je souligne que nous menons une vie très simple (très peu de sorties, vacances en toile de tente, ...). J'invite nos dirigeants politiques à s'informer sur la "vraie vie" et à ne plus se baser sur de longs rapports écrits par les administrations. La réalité n'est pas là ! Je vous remercie d'avoir lu ma petite bafouille.

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