CSG : des bénéficiaires de pensions d'invalidité affectés

Résumé : La hausse de CSG de ce début d'année affecte certains bénéficiaires de pensions d'invalidité, de plus des caisses d'assurance-maladie ont appliqué une retenue erronée à certains d'entre eux, une situation désormais "régularisée", selon la Cnam

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Marie-Noëlle, domiciliée dans l'Essonne, est salariée à mi-temps après avoir été victime d'un AVC. Dans une lettre au président Emmanuel Macron datée du 7 mars, transmise à la presse, elle souligne qu'outre les retraités, les invalides ont « subi une nette régression de leur pouvoir d'achat ». Dans son cas, la hausse de 1,7 point du taux de CSG s'est traduite par une diminution de 11 euros de sa pension d'invalidité, à 588 euros pour janvier.

Une perte variable

Interrogée par l'AFP, Véronique Bustreel, de l'Association des Paralysés de France (APF), explique que l'impact de la hausse de CSG varie d'un pensionné d'invalidité à l'autre, en fonction de son revenu fiscal de référence, qui prend en compte tous les revenus du foyer et détermine le taux de CSG appliqué.
Pour les personnes qui bénéficient d'une exonération ou d'un taux réduit, il n'y a aucun impact. Mais ceux qui paient un taux plein de CSG voient bien leur pension d'invalidité diminuer, « sans système de compensation pour les petites pensions », souligne Mme Bustreel.
Une personne qui, comme Marie-Noëlle, est salariée, devrait cependant observer un gain de pouvoir d'achat sur son salaire net, liée à la baisse des cotisations sociales. Certains bénéficieront par ailleurs, à partir de l'automne, de la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Une erreur régularisée

Pour les pensionnés d'invalidité, la situation a été compliquée par le fait que certaines personnes, qui bénéficient normalement d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG, se sont vues appliquer un taux plein, a ajouté Mme Bustreel. Certaines personnes ont ainsi vu leur pension baisser d'« entre 25 et 100 euros par mois ».
Interrogée par l'AFP, la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) a confirmé que des assurés avait constaté une augmentation de CSG sur leur pension de décembre, versée en janvier.

Cette situation a concerné des personnes qui n'avaient pas transmis à temps l'avis d'imposition justifiant leur exonération ou taux réduit. Elle a été « régularisée avec effet rétroactif, c'est-à-dire avec rattrapage de paiement, dans le versement de février et au plus tard début mars », a assuré la CPAM.

L'augmentation injustifiée a dans d'autres cas été due à des retards dans le traitement des avis d'imposition par certaines caisses, désormais résorbés.

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Commentaires

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Le 15-03-2018 par jean paul maillot :
bonjour.Avant d'ètre handicapé j'ai travallier quelques années je perçois ma petite retraite depuis le 01/11/2013 seulement 2018 j'ai fait un demande de recours auprès du service tass de la réunion il me manque des trimestres moi je pense quil faut des controles cordialement.

Le 15-03-2018 par benoit :
bonjour
moi aussi je perds avec cette "loi"... je ne peux pas manifester etant invalide. c'est la double peine. pas de compensation pour nous, seulement de la colere silencieuse comme les gouvernements aiment...

Le 18-03-2018 par zouzou17600 :
Le commentaire de zouzou17 (corineleman@hotmail.fr)
Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2007 je touchais 648€ 11ans plus tard donc aujourd'hui Je touche 639 € y a pas un souci là ??? je suis reconnue handicapée à 8O% mais comme vous prenez en compte le salaire de mon époux je dépasse de 87€ Donc j'ai droit à rien PAS DE AAH ? DE APL rien quoi Pourtant si je suis en catégorie 2 c'est bien la preuve que j'ai travaillé au moins 10 ans NON ??? Je me sens trahie HONTE DE VOTRE POLITIQUE Gauche

Le 18-03-2018 par zouzou17600 :
Le commentaire de zouzou17 (corineleman@hotmail.fr)
Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2007 je touchais 648€ 11ans plus tard donc aujourd'hui Je touche 639 € y a pas un souci là ??? je suis reconnue handicapée à 8O% mais comme vous prenez en compte le salaire de mon époux je dépasse de 87€ Donc j'ai droit à rien PAS DE AAH ? DE APL rien quoi Pourtant si je suis en catégorie 2 c'est bien la preuve que j'ai travaillé au moins 10 ans NON ??? Je me sens trahie HONTE DE VOTRE POLITIQUE Gauche

Le 19-03-2018 par Campanule :
Bonjour, Contraitrement à ce que vous dites, je suis impacté par cette hausse de csg. Mon avis d'impositgion a été réceptionné par ma caisse en octobre 2017. Néanmoins depuis janvier ma pension d'invalidité est diminuée et à ce jour la situation n'est toujours pas régularisée. Voir même dès janvier, j'ai vu ma csg que j'avais à taux réduit augmenter alors qu'en janvier est réglé la pension d'invalidité pour le mois de décembre. Cherchez l'erreur !!!

Le 24-04-2018 par gg71 :
je suis dans ce cas et comme mon salaire est dans un etablissement public je perds aussi sur mon petit salaire et ma pension d'invalidité. 50 euro par mois sans aucune compensation et je travaille et dois payer mes charges liées à mon handicap; on ne parle que des retraités et pas des malades qui doivent dépenser de l'argent pour aller travailler véhicule adapté entre autre et on nous taxe comme les retraités...

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