Camsp saturés : des refus de remboursement en libéral

Résumé : Certaines caisses d'assurance-maladie refusent de rembourser des soins d'enfants handicapés réalisés en libéral lorsque les Camsp sont saturés. Une association alerte le Défenseur des droits. La ministre réclame plus de "souplesse".

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Les Centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) ont des équipes pluridisciplinaires qui suivent des enfants handicapés de leur naissance jusqu'à six ans, ainsi que des enfants à risque comme certains grands prématurés. Il leur arrive d'adresser les familles à des kinésithérapeutes et orthophonistes libéraux lorsque les délais d'attente chez eux sont trop longs, ou lorsque les familles vivent trop loin, a expliqué le 15 février 2017 à l'AFP Geneviève Laurent, la présidente de l'association Anecamsp, qui rassemble professionnels, parents et grandes associations.

Refus de prise en charge

Traditionnellement, ces séances étaient remboursées par la Sécurité sociale car un article du code de l'action sociale et des familles autorise les Camsp à faire appel au secteur libéral lorsque, « pour des raisons d'intensité ou de technicité », ils ne peuvent pas répondre à tous les besoins des enfants, selon Mme Laurent. Mais « depuis quelques années, on note de la part de certaines caisses primaires d'assurance-maladie un refus de ces prises en charge en libéral », a-t-elle ajouté. Elle les a attribuées à une « confusion » avec des dispositions concernant d'autres établissements médico-sociaux, qui doivent assurer eux-mêmes toutes les prises en charge.

Le Défenseur des droits saisi

L'association a alerté depuis plus de deux ans les autorités sur ces refus de remboursement, sans succès. La secrétaire d'État en charge du handicap, Ségolène Neuville, « s'est engagée à ce que cet article soit interprété de la bonne façon pour les Camsp », mais en l'absence d'instruction réglementaire officielle, « pour l'instant rien n'a changé », selon Mme Laurent. Certains parents ont saisi le Défenseur des droits, comme une maman qui a témoigné dans le Journal du dimanche des progrès de son fils, suivi par une orthophoniste libérale car les délais d'attente étaient trop longs dans le Camsp. Cette rééducation d'environ 170 euros par mois est entièrement à sa charge.

Éviter les doubles prises en charge ?

Interrogé par l'AFP, le ministère des Affaires sociales a souligné le souci de l'assurance-maladie d'éviter « des doubles prises en charge ». Néanmoins, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a « demandé au directeur général de la CNAM de veiller à harmoniser les pratiques des CPAM dans un sens favorable aux enfants ». Pour Ségolène Neuville, « un certain degré de souplesse est indispensable afin de permettre au plus grand nombre d'enfants de bénéficier d'un accompagnement adapté ».

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Commentaires

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Le 15-02-2017 par Coralie :
Ma fille est suivie en camsp seulement en psychomotricité, ils ne proposent pas de kiné donc d'emblée on nous a orienté vers le libéral et pas de possibilités de séances d'orthophonie régulières, par manque de place, donc nous sommes aussi en libéral. Nous ne sommes pas responsables des engorgements des camsp mais pourtant nous allons en faire les frais, dans tous les sens du terme. Nous avons trouvé un équilibre pour notre fille et nous devrions maintenant faire marche arriere? C'est déjà tellement compliqué de trouver des professionnels qui prennent nos enfants de façons sérieuses, que nous parents, avons l'impression d'une double peine.

Le 16-02-2017 par Anissa :
C'est une honte, ma soeur a dû choisir entre payer ses factures eau électricité et payer la psychomot
vous imaginez dans quelle détresse se trouvent ces parents démunies face aux handicapes de leurs enfants, surtout lorsque ce sont des maladies rare comme celle de mon neveu

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