l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Selon une étude du ministère des Affaires sociales, fin juin 2002, 299.000 personnes âgées de 60 ans et plus bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 683.000 demandes étaient en attente, alors que la barre du million était prévue pour fin 2003.
Pour les 299.000 personnes âgées effectivement bénéficiaires, 187.000 perçoivent l'APA à domicile (63%) et 112.000 en établissement (37%), indique cette étude du service de la recherche du ministère.
Sur les 683.000 dossiers en attente dans les conseils généraux, 480.000 ont été déclarés complets, dont 280.500 (58%) ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 238.400 cas, soit un taux de rejet de 15%, justifié généralement par un état de dépendance trop léger, indique la Drees.
L'étude constate néanmoins un ralentissement des dépôts de demandes: leur nombre s'est réduit de 42% entre le 1er et le 2e trimestre 2002.
Elle souligne aussi que le taux de refus frappe davantage les personnes à domicile (21%) que les résidents en établissement (6%).
Les niveaux de dépendance (GIR) étant classés de 1 à 6, du plus lourd handicap à l'autonomie complète, la Drees note que 44% des bénéficiaires actuels relèvent des GIR 1 et 2, 21% du GIR 3 et 35% du GIR 4 (qui ne peuvent pas sortir de chez eux et ont besoin d'aide à la toilette et pour les repas).
Actuellement, l'APA est prise en charge à 95% par le conseil général (aidé par l'Etat cette année seulement) et à 5% par le bénéficiaire. A domicile, le montant mensuel moyen de l'aide est de 515 euros et varie avec le niveau de dépendance (entre 826 EUR en moyenne en GIR 1 et 360 EUR en GIR 4). Pour les résidents en établissement, le tarif dépendance mensuel moyen est de 332 euros, couvert à 70% par l'APA.
A la fin juin 2002, 65 Français de 75 ans et plus (métropole et Outre-mer) pour 1.000 habitants touchaient l'APA, avec toutefois des écarts importants selon les départements, allant de 0 à 150 allocataires pour 1.000 habitants.
Enfin, 84% des bénéficiaires ont plus de 75 ans (89% en établissement) et trois sur quatre sont des femmes, que ce soit à domicile ou en établissement.