Le Sénat vote la retraite anticipée des handicapés et le rachat des études
[B1]Le Sénat vote la retraite anticipée des handicapés et le rachat des études[E1]
[BB]Par Souk CHANTHALANGSY[EB]
PARIS, 15 juil (AFP)
- Le Sénat s'est prononcé mardi, au 7ème jour des travaux sur la réforme des retraites, en faveur d'une retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées, avant d'entériner l'indexation des pensions sur les prix et le rachat des années d'études supérieures.
Les sénateurs devaient aborder dans la soirée l'imposant volet de la retraite des fonctionnaires dont la disposition clé est l'harmonisation avec le secteur privé.
Au lendemain de la trêve du 14 juillet, la Haute Assemblée a repris l'examen du projet Fillon/Delevoye dans un climat tendu, PS et PCF dénonçant l'usage "massif" de procédures réglementaires par le gouvernement et l'UMP
pour faire avancer les travaux.
"En quelque jours, le gouvernement, en appui sur une majorité UMP silencieuse et docile, a écarté près de 140 amendements en appliquant l'article 40 de la Constitution, en usant et abusant de demandes d'examen en priorité et de votes bloqués", s'est indigné dans un communiqué le groupe communiste.
Les orateurs PS, à l'instar de Michel Dreyfus-Schmidt et Claude Domeizel, ont aussi protesté contre l'usage répété du "couperet" des procédures par le gouvernement.
Le ministre du Travail, François Fillon, et celui de la Fonction Publique, Jean-Paul Delevoye, ont fait valoir à plusieurs reprises l'article 40 (augmentation des dépenses publiques), entraînant l'irrecevabilité de nombreux amendements de la gauche.
Dans la matinée, le Sénat s'est prononcé en faveur d'une retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées, tout en laissant au gouvernement le soin de fixer par décret la durée de cotisation requise de même que le taux d'incapacité à prendre en compte.
[BB]"Grande victoire"[EB]
L'initiative sénatoriale, qui a reçu le soutien du gouvernement, vise à autoriser un départ à la retraite "dès 55 ans" des personnes justifiant d'une incapacité égale à 80%, ayant travaillé trente années, a précisé Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des Affaires sociales.
La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a salué le vote des sénateurs comme "une grande victoire et une avancée considérable pour les travailleurs handicapés".
Le Sénat a ensuite entériné l'indexation des pensions retraites sur les prix, prévue dans le projet gouvernemental afin de "fixer une règle pérenne pour la revalorisation des pensions de vieillesse".
Il a également approuvé la possibilité pour un assuré social de racheter des années d'étude, dans la limite de douze trimestres, après avoir élargi, à la demande du gouvernement, ce dispositif "aux affiliés du régime des cultes".
Mardi en fin d'après-midi, il restait encore à examiner une soixantaine d'articles et quelques 600 amendements sur ce projet de loi que le gouvernement souhaite voir définitivement adopter au cours de cette session extraordinaire.
Parmi les mesures phare du texte, figure l'allongement progressif et généralisé de la durée de cotisation pour faire face au vieillissement de la population.
Il est ainsi prévu d'aligner d'ici 2008 le régime de la Fonction publique sur le régime général, avec une durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein de 160 trimestres, soit 40 annuités. A partir de 2009, la durée sera majorée éventuellement d'un trimestre par année pour atteindre 41 annuités en 2012 et 42 annuités en 2020.
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