Créée en 1975, l'AAH (allocation adulte handicapé) est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus (La condition d'âge peut être avancée à 16 ans si l'allocataire n'est plus à la charge du bénéficiaire des prestations familiales) ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH.
Qui peut en bénéficier ?
Elle est attribuée selon des critères médicaux et sociaux évalués par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est accordée dans deux cas : si on reconnaît au demandeur un taux d'incapacité d'au moins 80% ou si on lui attribue un taux compris entre 50% et 79% assorti d'« une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ». Son versement prend fin à partir de l'âge minimum de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50% à 79% (l'allocataire bascule dans le régime de retraite pour inaptitude). En cas d'incapacité d'au moins 80%, la personne peut la percevoir au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite en complément d'une retraite inférieure au minimum vieillesse. Elle est versée sous condition de ressources par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (CMSA).
Montant de l'allocation
Depuis le 7 octobre 2014, le plafond des ressources annuelles est de 9 605,40 euros (800,45 euros par mois) pour une personne seule et de 19 210,80 (1 600,9 euros par mois) pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 4 802,70 (400,22 par mois) par enfant à charge. Depuis le 1er janvier 2011, pour les bénéficiaires travaillant en milieu ordinaire, les ressources sont évaluées tous les trimestres (également pour les travailleurs indépendants et les personnes travaillant en établissement ou dans les services d'aide par le travail (ESAT) si elles débutent en ESAT après une activité en milieu ordinaire de travail). Pour les autres, l'évaluation reste annuelle et basée sur l'avant-dernière année. L'AAH est une allocation différentielle. À taux plein, elle correspond au plafond des ressources : 800,45 euros par mois pour une personne seule sans autre ressource, depuis le 7 octobre 2014.
Majorations possibles
À taux réduit, elle s'adresse à l'allocataire qui perçoit d'autres revenus : son montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et le montant maximum de l'AAH. Les allocations logement et les prestations familiales sont exclues du calcul des ressources. Sous conditions, une majoration pour la vie autonome (104,77 €), ou un complément de ressources (179,31 €), est versée en complément afin d'aider les allocataires à financer les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile.
Des personnes isolées de plus de 40 ans
Les trois quarts des allocataires sont des personnes isolées, en majorité sans enfant. Selon l'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux de la DREES, 16,2% des allocataires vivent chez leur(s) parent(s) fin 2012. Deux tiers sont âgés de 40 ans ou plus, 41% de 50 ans ou plus. Deux tiers ont une incapacité reconnue de 80% ou plus.
Un nombre d'allocataires en hausse
Fin 2012, 997 000 personnes perçoivent l'AAH (selon une enquête de la DRESS sur les minima sociaux publiée en décembre 2014, lien ci-dessous). Depuis la création du dispositif, les effectifs augmentent en raison d'un flux d'entrées régulier plus important que celui des sorties. Ce rythme de croissance soutenu entre 1987 et 2004, proche de 3% par an, s'explique en partie par l'accroissement de la population âgée de 40 à 59 ans, alors même que le risque de handicap croît avec l'âge. La hausse tendancielle pourrait aussi refléter celle de la prévalence du handicap et de l'espérance de vie des personnes handicapées, ainsi que leurs difficultés d'insertion accrues sur le marché du travail.
2,3% de la population concernée
La progression de 4% par an entre 2009 et 2012 s'explique par des changements institutionnels : allégement des conditions d'accès à l'allocation, modification du calendrier de réévaluation des ressources et, surtout, revalorisations successives du barème dans le cadre de l'augmentation de 25% de l'allocation entre 2007 et 2012. S'y ajoute depuis 2011 le recul de l'âge de départ à la retraite qui repousse l'âge de fin de droit à l'AAH et augmente le nombre d'allocataires ayant 60 ans. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 1 479 400 personnes sont couvertes par le dispositif, soit 2,3% de la population française.
Dans quelles régions ?
Le nombre d'allocataires, rapporté à la population âgée de 20 à 64 ans, est de 2,6% en 2012. Il culmine dans les départements ruraux ou semi-urbains, notamment dans les départements du Centre et du Sud-Ouest. À l'opposé, il est le plus faible dans les départements d'Île-de-France. Près des trois quarts des écarts entre départements s'expliquent par des facteurs sociodémographiques (âge et état de santé de la population, comportements à risques), sanitaires (offre d'hébergement dans les établissements dédiés aux personnes handicapées) et économiques (chômage, niveau de vie) du territoire.
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