Victime d'un stress post-traumatique: quelle indemnisation?

Auteur : Maître Mouhou

Qu'est-ce que le syndrome de stress post-traumatique ? Le SSPT est un trouble anxieux qui se caractérise principalement par le développement de symptômes spécifiques suite à un événement traumatique. Lorsqu'un individu vit, est témoin ou est confronté à un événement particulièrement traumatisant, il éprouve généralement, dans les premiers instants, une peur intense, un sentiment d'être sans espoir ou d'horreur. Par la suite, un ensemble de symptômes et de comportements spécifiques peuvent apparaître tels que :

• Une diminution de la réactivité au monde extérieur ;
• Des souvenirs et/ou des rêves répétitifs reliés à l'événement traumatique qui sont envahissants, persistants et qui provoque chez la personne une souffrance importante ;
• Un évitement de certains objets, situations et/ou personnes liées de près ou de loin à l'événement traumatisant ;
• Une apparition de symptômes anxieux persistants (hyperéveil) et de forte intensité.

Qui en sont les victimes ?

Pour les victimes, l'accident de la route laisse le plus souvent des séquelles de stress post-traumatique qu'il va falloir soigner. Mais ce poste de préjudice est trop souvent oublié dans la réparation du dommage corporel, alors que sa prise en compte participe du principe de la réparation intégrale et conditionne l'équilibre psychologique de la victime. Ce syndrome se rencontre chez tous ceux qui ont vécu un accident de la route difficile, mais également chez chacun de ceux qui ont pu vivre une expérience effrayante. Ainsi les victimes d'une agression, d'un attentat, les professionnels exposés comme les policiers, les soldats peuvent être touchés par ce syndrome.Toute atteinte significative à l'intégrité physique peut déclencher un SSPT.

Un niveau du seuil de déclenchement très variable.

De façon générale, tout évènement traumatique entraînant la prise de conscience d'un danger immédiat avec une menace pour notre vie, ou nous mettant en face d'individus blessés ou tués, peut engendrer un état de stress post-traumatique. Les événements traumatisants les plus fréquents sont :

• les accidents graves de la route,
•  les catastrophes naturelles,
• les attentats,
• les prises d'otages,
• les agressions à caractère personnel (viol, agression sexuelle, agression physique, vol avec violences).

La fréquence de survenue de ce syndrome a été étudiée dans des différentes circonstances. On considère, en matière d'accidents de la route, que la prévalence du SSPT touche environ 33 % des blessés à 1 mois, 25% à 3 mois, 20% à 6 mois et de 16 à 18% à un an. Les délais d'apparition des premiers symptômes du SSPT peuvent varier de quelques semaines à quelques mois.

Quels sont les syndromes ?

Les éléments constitutifs du SSPT sont les suivants :

1. Le syndrome de répétition : il s'agit de la réviviscence des événements traumatiques ; les personnes « revivent » l'accident qu'ils ont subi. Ceci s'accompagne d'angoisse, de détresse, d'hyperréactivité. Ils peuvent ressentir cela dans la journée avec un « flashback », ou la nuit à l'occasion de cauchemars pendant leur sommeil. La survenue de ce syndrome peut-être spontanée ou liée à l'apparition d'un phénomène extérieur déclenchant.

2. Les conduites d'évitement : c'est la mise en place par la victime de comportement destiné à lui permettre d'éviter toute situation de nature à la mettre face à un élément déclenchant. Ainsi, la victime accidentée lors de la tentative d'évitement d'un chien, citadin, en était arrivé à ne plus sortir de chez lui afin de ne plus avoir à croiser un tel animal. D'autres développeront une hyperactivité professionnelle pour saturer leur cerveau et éviter qu'il ne se mobilise sur les réminiscences de l'accident.

3. Les troubles du sommeil : ils concernent principalement des difficultés à s'endormir et des cauchemars qui réveillent l'individu traumatisé.

4. L'hyperréactivité et l'hypervigilance sont deux troubles souvent notés. Le patient a perdu ses capacités de « filtrage » des événements ; les perceptions sont amplifiées et les réactions disproportionnées. Les réactions de sursaut et les réponses corporelles excessives par rapport aux stimuli sont alors fréquentes. La victime est en permanence « sur ses gardes ».

5. Des manifestations neurovégétatives avec des douleurs abdominales, des tachycardies, des augmentations du rythme respiratoire, reflets d'une activation du système sympathique.

6. Anxiété et dépression sont constantes et revêtent des aspects et des intensités variables. Elles ont pour résultantes de souvent conduire le patient à une escalade thérapeutique en matière de psychotrope et à une dépendance difficilement réversible.

7. Des troubles de la concentration et de l'attention sont très fréquemment décrits par les patients atteints d'un SSPT, comme si leur pathologie s'était emparée de leur cerveau et ne laissait pas de place pour d'autres centres d'intérêt.

8. Céphalées et asthénie font partie des troubles dits « somatoformes » ; ils sont fréquents. D'autres somatisations sont possibles.

Comment indemniser un SSPT ?

L'essentiel du corps médical n'est pas toujours informé du droit des victimes. Cependant, le principe de la réparation intégrale du préjudice est un acquis et les conséquences psychologiques du traumatisme doivent être, elles aussi, indemnisées. Dans l'évaluation de cette réparation, comme dans toute réparation d'un dommage corporel, l'expertise médicale sera le moment clef. Il convient donc de préparer l'expertise médicale avec un avocat spécialisé et un médecin conseil de victimes.
Le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun du Concours Médical, qui sert souvent de référence, évalue jusqu'à 20% le taux d'incapacité permanente que l'on peut attribuer pour évaluer les séquelles d'une « névrose traumatique ». Ce barème, en se reportant à la classification internationale des troubles mentaux, précise que « l'appréciation d'une névrose post-traumatique ne peut être envisagée qu'après environ deux ans d'évolution ». On y lit également que « traitée très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente ».
Il convient de préciser que l'Expert est libre d'apprécier un taux d'IPP supérieur à 20%, à condition de le justifier. Le montant de l'indemnisation dépend du taux d'IPP (ou DFP) et de l'âge de la victime, et le plus souvent les Experts intègrent le taux retenu au titre du SSPT en supplément du taux initial du déficit fonctionnel permanent (DFP). Ainsi une personne victime d'une amputation des suites d'un accident avec un taux de DFP de 50% et un de 10% de SSPT, se verra réparer son préjudice sur un taux global de DFP de 60%.

Traumatisme crânien et SSPT

Une étude publiée le 23 juillet 2014 dans Jama Psychiatry, par l'équipe du professeur Lagarde de l'INSERM, révèle qu'un traumatisme crânien léger augmente par 4,5 le risque de développer un stress post-traumatique. Il convient donc de faire noter par son médecin généraliste les évènements psychologique liés à l'accident : dépression, cauchemars, irritabilité, frayeurs… L'indemnisation intégrale suppose donc que rien ne soit oublié.

Conseils de Maître Mouhou

Il faut insister sur deux points :

1. Le rôle essentiel joué par le médecin généraliste dans la description des symptômes initiaux, car dans la majorité des cas c'est vers lui que s'orientera la victime présentant les signes d'un SSPT débutant. Or, très souvent, le traumatisme a été violent, le certificat initial a été rédigé en milieu hospitalier et toute cette pathologie liée au stress n'y est pas décrite ;

2. La nécessité d'arriver à l'expertise avec un dossier médical étayé démontrant la prise en charge médicale et psychologique. Il faut bien comprendre que l'essentiel de la symptomatologie du SSPT relève de signes décrits par le patient, totalement subjectifs, sans éléments d'examens objectifs permettant de démontrer la réalité de leur existence. L'Expert est donc dans une position difficile, car il doit identifier et reconnaître la réalité de la pathologie.

En savoir plus…
« Défendre ses droits de victimes », par Maître Mouhou, avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, et docteur Gouraud, médecin conseil des victimes, éditions Harmattan.

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