Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap ; le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, suite au décret paru le 2 février (en lien ci-dessous), avec l'objectif de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.
RLH, à quoi ça sert ?
Mais la RLH, c'est quoi ? Les employeurs de salariés handicapés ainsi que les travailleurs non-salariés handicapés peuvent se voir attribuer une aide financière destinée à compenser les conséquences économiques de la lourdeur du handicap sur le poste de travail occupé (article complet en lien ci-dessous). Par exemple l'octroi d'un tuteur pour aider à la réalisation des tâches ou la mise en place d'un tiers pour palier la baisse de productivité. À condition, cependant, qu'une décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap soit prise par l'Agefiph. Cette demande doit être effectuée par l'employeur du salarié handicapé ou par le travailleur non salarié. A noter que ce dispositif concerne aussi les alternants.
Quelles nouveautés ?
Grâce à ce nouveau décret, la liste des pièces justificatives est allégée. N'y figurent plus, notamment, la fiche de poste du travailleur handicapé ainsi que l'attestation précisant que ce dernier a bien été informé de la demande. Il ouvre par ailleurs la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans (et non plus pour seulement pour trois ans). Pour les autres, il prévoit également une procédure de renouvellement via un formulaire simplifié en cas de situation inchangée. Enfin, ce décret réforme les modalités de calcul de l'aide accordée au titre de la RLH. Bonne nouvelle pour les employeurs ! Le montant annuel s'établira désormais à 550 fois (contre 450 fois auparavant) le taux horaire du Smic (9,67 €) pour un emploi à temps plein, soit à 5 318,50 € en 2016. Cette aide pouvant, sous certaines conditions, être portée à 1095 fois le taux horaire, soit 10 588,65 €.
Les nouveaux dossiers de demande de RLH ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir seront téléchargeables sur le site Internet de l'Agefiph depuis le 30 juin. (Site en lien ci dessous).
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