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Le Sénat vote la retraite anticipée des handicapés et le rachat des études 18 juillet 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
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Des sénateurs déposent une projet de Loi sur la compensation du handicap 15 mai 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Handicap-social Loi insertion handicapés: Mme Boisseau pour une "prestation de compensation" 26 avril 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Patrimoine - Définition : la quotité disponible. La quotité disponible est la part du patrimoine dont une personne à la libre disposition. Elle est définie par les articles 913 et 9141 du Code Civil.... 16 avril 2003 • Par JMM pour Handicap.fr 0