Les députés ont adopté le projet de loi sur les personnes handicapées 17 juin 2004 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
les députés amplifient le champ de la prestation compensatoire 4 juin 2004 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Le projet de loi sur le handicap à partir de mardi à l'Assemblée . 30 mai 2004 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
'Prestation de compensation' : champ d'application élargi en commission 14 mai 2004 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Mise à jour sur la fiscalité - 1er trimestre 2004 Réduction d'impôt, Pension alimentaire ou hébergement, Abattement spécifique sur le revenu des contribuables invalides, mesures spécifiques pour certaines catégories de contribuables célibataires, revenus non imposables, Contrat de rente-survie ... 20 avril 2004 • Par Editions Balise 0
Présentation des principales modifications concernant le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées 7 avril 2004 • Par Association Paul Guinot 0
Communiqué du GRATH sur le décret du 18 mars 2004 relatif à l'accueil temporaire 7 avril 2004 • Par Groupe de réflexion et Réseau pour l'Accueil Temporaire des personnes Handicapées 0