L'actualité est régulièrement alimentée par des cas de maltraitance envers les patients de certains établissements de santé. Ce qui est moins fréquent, c'est l'évocation des violences à l'égard du personnel de ces établissements, et plus largement de tous ceux qui travaillent dans le milieu de la santé.
Hôpital : au cœur des tensions
L'hôpital fait en effet partie intégrante de la cité. Il accueille toutes celles et ceux qui ont besoin de soins et est donc, par nature, traversé par des phénomènes de société comme la survenue d'incivilités. C'est aussi un lieu hors du commun où l'angoisse, la tension, l'émotion sont toujours très présents. Parfois, ces tensions engendrent des réactions violentes (agressions verbales, bousculades, coups) qui génèrent une grande incompréhension, et parfois de vraies difficultés professionnelles chez les personnels hospitaliers dont la mission consiste précisément à venir en aide aux patients et à leurs proches.
Un rapport annuel depuis 2005
A cet égard, l'Observatoire des violences en milieu de santé (ONVS), créé en 2005, et piloté par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins), présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les établissements de santé. A noter que, depuis 2012, les établissements médico-sociaux peuvent également utiliser la plateforme de signalement et sont donc comptabilisés dans ce rapport. En une trentaine de pages, l'édition 2012 met l'accent sur les mesures de prévention et de gestion de la violence, en s'appuyant sur des « bonnes pratiques » issues du terrain.
Conclusions rapport 2012
• En 2012, l'observatoire a traité plus de 11 000 signalements. 350 établissements de santé (public et privé) ont utilisé la plateforme de signalement (dont 77 pour la première fois), soit 12% des établissements.
• La part des hôpitaux publics reste prédominante : ils ont été à l'origine de 10 390 signalements, soit 92% de l'ensemble.
• 70% des signalements concernent les atteintes aux personnes et 29% les atteintes aux biens (données stables par rapport aux années précédentes).
• La moitié des signalements d'atteintes aux personnes correspond à des violences physiques et sont en grande partie (51%) qualifiées de niveau 3 (coups, bousculade, crachats...)
• Dans 50% des cas, il s'agit d'une violence avec arme, le plus souvent « par destination », c'est-à-dire l'utilisation d'un objet du mobilier à l'encontre d'une personne.
Qui sont les victimes ?
Les signalements émanent plutôt de services connaissant des situations de tension ou prenant en charge des pathologies susceptibles de générer des états d'agitation : services de psychiatrie (25 %), d'urgence (14 %) ou accueillant des personnes âgées (10 %). Dans huit cas sur dix, ce sont les personnels des établissements qui en sont victimes, et très rarement les autres patients. Cette conclusion peut néanmoins être biaisée par le fait que, dans la plupart des cas, le signalement émane des personnels.
Un appel à projets antiviolences
Pour promouvoir la prévention, un appel à projet a été lancé en juillet 2012 pour accompagner les établissements de santé dans la mise en place d'actions d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Onze projets ont été sélectionnés qui bénéficieront d'un soutien financier. Dans ce contexte, la DGOS leur a rappelé l'obligation de mise à jour du « Document unique d'évaluation des risques professionnels » qui doit intégrer les actions menées en faveur de la lutte contre la violence envers les professionnels de santé. Par ailleurs, les thématiques « qualité de vie au travail » et « bientraitance des patients » sont désormais prises en compte par la Haute autorité de santé (HAS) dans la procédure de certification des établissements de santé. Des « Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » (CLACT) ont également été mis en place pour développer une véritable culture de prévention et promouvoir les modes d'organisation pour améliorer les rythmes et la qualité de vie au travail.
Un protocole sécurité et des fiches « victimes »
De son côté, l'ONVS a renforcé son protocole « santé-sécurité-justice ». Signé entre les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice, il a permis de formaliser les liens entre l'hôpital et les forces de sécurité compétentes. Il désigne des « référents sûreté», la mise en place d'un système d'alerte privilégié, l'organisation de circuits particuliers pour certains patients, la facilitation du dépôt de plainte pour les personnels victimes et le suivi judiciaire. Il a, par ailleurs, produit une série de fiches réflexes « Accompagnement des victimes de violences » qui guident la conduite à tenir en cas de violence, à la fois pour les professionnels hospitaliers et les patients victimes.
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