Le 3 octobre 2013, l'Assemblée nationale rejetait la proposition de loi portant sur la mise en place d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'aménagement de la résidence principale des personnes en situation de handicap moteur (dans le même esprit que celui qui est aujourd'hui accordé aux familles avec des revenus modestes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété).
700 000 salariés concernés
Dans ces circonstances, d'autres ont choisi de proposer un dispositif approchant. Pas à taux zéro mais à 1%. C'est notamment le cas de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et PRO BTP (Groupe de protection sociale du bâtiment et des travaux publics) qui ont signé, le 30 octobre 2013, un accord de partenariat pour développer des projets relatifs à la prise en compte du handicap, du vieillissement et de la perte d'autonomie notamment dans le cadre de l'aménagement de l'habitat. A noter que cette aide est loin d'être confidentielle puisque cette confédération représente 375 570 entreprises du bâtiment et 702 000 salariés !
10 000 euros remboursables en 10 ans
Ces « Prêts travaux handicap » serviront à financer des travaux en vue d'adapter le domicile des salariés du BTP à leur situation de handicap ou à celle d'un membre de leur foyer. D'un montant de 5 000 à 15 000 euros, ils sont délivrés pour des travaux réalisés par des professionnels spécialisés, dont ceux qui bénéficient de la marque « Handibat ». Le taux de ces prêts est de 1% (assurance incluse) pour une durée de remboursement de dix ans. Ce dispositif sera expérimenté fin 2013, avant sa généralisation en 2014.
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