Fin 2018, 1,19 million d'allocataires perçoivent l'AAH (allocation adulte handicapé), soit une hausse de 2,7 % en un an, proche de la croissance observée en 2017 (+3,0 %) et de la croissance moyenne annuelle entre fin 2012 et fin 2018 (+2,6 %), selon l'étude de la DRESS (N°1133) publiée en novembre 2019. Entre fin 2007 et fin 2012, la croissance était plus forte encore (+4,2 % en moyenne par an), grâce au relèvement des plafonds de ressources de la prestation sur cette période, dans le cadre d'un plan de revalorisation de l'allocation.
Pourquoi cette hausse ?
Certains facteurs institutionnels ont contribué, ces dernières années, à cette hausse. De 2011 à 2016, le recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite a repoussé la date de fin de droit à l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %. Ensuite, un plan de revalorisation du montant maximal de l'AAH a eu lieu récemment (+41 euros au 1er novembre 2018 et +40 euros au 1er novembre 2019), ce qui accroît les plafonds de ressources et donc le nombre de bénéficiaires. Attention, pour les personnes en couple, cet effet est en partie contrebalancé par la baisse du ratio entre le plafond de ressources pour un couple sans enfant et celui pour une personne seule sans enfant. Ce ratio est passé de 2,0 à 1,89 au 1er novembre 2018, puis à 1,81 au 1er novembre 2019 (article en lien ci-dessous). Enfin, l'entrée en vigueur, le 6 avril 2015, d'un décret (n° 2015- 387) qui a étendu de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, joue à la hausse sur leurs effectifs depuis 2017.
9,7 milliards d'euros
Depuis fin 2013, la croissance des effectifs de l'AAH est uniquement imputable aux allocataires dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %. Pour le taux est supérieur ou égal à 80 %, ils stagnent. Ainsi, en 2018, le nombre d'allocataires ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % augmente de 5,5 % avec, cependant, un ralentissement par rapport à la croissance observée en 2017 (+7,1 %), alors que les effectifs des allocataires dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % n'augmentent que très faiblement (+0,4 %). En 2018, le budget de l'AAH s'élève à 9,7 milliards d'euros (+1,7 % en un an), pour un montant moyen mensuel de 689 euros par allocataire.
Et l'allocation supplémentaire d'invalidité
Fin 2018, 82 200 personnes bénéficient de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), soit une hausse de 0,8 % en un an. Depuis 2015, son nombre d'allocataires augmente, mais à un rythme plus faible chaque année (+3,1 % en 2016 et +1,5 % en 2017). Auparavant, entre fin 2005 et fin 2015, les effectifs avaient baissé de 31 %. Toutefois, depuis 2011, la diminution était moindre (-2,3 % en moyenne par an entre fin 2010 et fin 2015, contre -5,1 % entre fin 2005 et fin 2010), en raison du report progressif de l'âge minimum légal de départ à la retraite, point de bascule de l'ASI vers le minimum vieillesse. En 2018, 232 millions d'euros ont été versés aux allocataires de l'ASI, soit un montant moyen mensuel de 236 euros.
10 minima sociaux en France
Fin 2018, il existe dix minima sociaux. Leur perception est soumise à des conditions de ressources.
- Le revenu de solidarité active (RSA), appelé « RSA socle » avant la création de la prime d'activité le 1er janvier 2016, s'adresse à toute personne âgée d'au moins 25 ans ou assumant la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Le RSA peut être majoré, temporairement, pour les parents assumant seuls la charge d'au moins un enfant né ou à naître.
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et qui justifient d'au moins cinq années d'activité salariée au cours des dix dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.
- L'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) est destinée aux demandeurs d'emploi qui ont validé le nombre nécessaire de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge minimum requis pour partir à la retraite. Il n'est plus possible d'entrer dans la prestation depuis le 1er janvier 2011.
- L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation chômage réservée aux apatrides, aux ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux anciens détenus en réinsertion et aux anciens salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage à leur retour en France. Depuis le 1er septembre 2017, il n'est plus possible d'entrer dans la prestation.
- L'allocation pour demandeur d'asile (ADA), mise en place le 1er novembre 2015, s'adresse aux demandeurs d'asile, aux étrangers couverts par la protection temporaire et aux étrangers victimes du proxénétisme ou de la traite des êtres humains.
- L'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à une pension de retraite, ni à un avantage invalidité, ni à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH.
- L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'adresse aux personnes invalides, titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité, trop jeunes pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- L'allocation veuvage (AV) est destinée aux conjoints survivants d'assurés sociaux décédés, trop jeunes pour bénéficier d'une pension de réversion.
- Les allocations du minimum vieillesse (ASV et Aspa) assurent aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ou ayant dépassé l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail, un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Depuis 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) se substitue à l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) pour les nouveaux entrants.
- Le revenu de solidarité (RSO), spécifique aux DROM, est réservé aux personnes âgées d'au moins 55 ans, bénéficiant du RSA et sans activité professionnelle depuis au moins deux ans, et qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail. Le RSO cesse d'être versé au moment où l'allocataire peut bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
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