En 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a enregistré 2 400 signalements de (risques) de ruptures de stock de médicaments contre 1 504 en 2019, soit une augmentation de 59 %, notamment liée à la crise sanitaire. Pour éviter de nouvelles pénuries qui pourraient être « gravissimes » pour certains patients, un décret (n° 2021-349) a été adopté en mars 2021 afin que les laboratoires pharmaceutiques constituent un stock de sécurité minimal de deux mois de couverture des besoins pour tout médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Un an plus tard, l'ANSM a décidé d'étendre la durée de ce stock à quatre mois pour 422 médicaments (liste complète en lien ci-dessous).
Une liste révisée tous les deux ans
« Cette liste a notamment été établie au regard des difficultés d'approvisionnement observées en 2019 et 2020 », indique cette agence nationale. Parmi les médicaments visés, le « Levodopa », un traitement contre la maladie de Parkinson, « l'Oxcarbazepine », un antiépileptique, le « Veratran », un anxiolytique, ou encore le Fosinopril qui agit contre l'hypertension. Certains antibiotiques et anticancéreux sont également référencés. Cette liste sera révisée tous les deux ans, en fonction des risques de ruptures observés les années précédentes. A compter de l'annonce de cette décision, les laboratoires pharmaceutiques ont six mois pour constituer leur réserve.
Une dérogation pour certains médicaments
En revanche, l'ANSM a dressé une autre liste de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur qui peuvent bénéficier d'une dérogation pour réduire leur stock minimal à moins de deux mois. C'est le cas notamment pour ceux qui ont une durée de conservation réduite, les traitements administrés en fonction des saisons et notamment ceux fabriqués à partir de produits d'origine humaine (les médicaments dérivés du sang par exemple). 67 des 98 produits listés concernent des médicaments fabriqués par ce biais, dont l'approvisionnement est particulièrement aléatoire. En effet, la durée du stock pour les immunoglobulines, protéines présentes dans le sang, a été réduite en 2022 du fait de la baisse des collectes durant la pandémie.
Les industriels qui ne respecteraient pas ces nouvelles mesures pourraient, après un contrôle effectué par l'ANSM, être soumis à des sanctions, notamment financières, calculées sur la base « du chiffre d'affaires réalisé pour le médicament concerné ». En cas de rupture de stock, ils sont également tenus d'en informer les autorités sur la plateforme dédiée, « Trustmed », lancée le 3 mai 2021.
0
0
