50 000 nouvelles « solutions » pour les enfants et les adultes en situation de handicap entre 2024 et 2030, c'est la promesse faite par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril 2023. Mais pour qui ? Où ? Plusieurs associations comme LADAPT, les PEP, l'Unapei, qui avaient réagi favorablement à cette annonce, attendaient des précisions sur la nature de ces solutions. Les contours de leur mise en œuvre se précisent avec la parution, le 7 décembre 2023, d'une circulaire dédiée (N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176) (lire à partir de la page 182).
Destinée aux ARS
Elle est adressée aux directions des agences régionales de santé (ARS) qui auront ainsi « toute la visibilité » sur ce plan jugé « sans équivalent », qui doit se déployer dès 2024 dans les territoires. Elles devront « réaliser un diagnostic territorial partagé des besoins d'accompagnement » en partenariat avec les acteurs du territoire puis une « une programmation pluriannuelle, conjointe ARS/Départements, à transmettre au plus tard le 31 mai 2024 ». Ensuite, elles auront la charge d'assurer le pilotage du plan dans les territoires et de « lancer des appels à candidatures ».
Certains publics « sans solution à ce jour » sont particulièrement identifiés : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec troubles du neurodéveloppement…), enfants relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), personnes handicapées vieillissantes, avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile. Le déploiement de solutions pour les adultes accompagnés au titre de l'amendement Creton, qui embolisent de manière chronique des établissements pour enfants et adolescents, sera également « favorisé ».
Modulaires et tournées vers le milieu ordinaire
Ces nouvelles solutions doivent être « modulaires et tournées vers le milieu ordinaire » avec une priorité donnée aux « dispositifs de droit commun en proximité du lieu de vie ». « Les dispositifs spécialisés ne doivent être mobilisés que dans la mesure où cela répond à une demande exprimée par les personnes et à des besoins spécifiques ou complexes, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire », précise la circulaire alors même que la fédération Paralysie cérébrale France dénonce « la paupérisation des établissements pour adultes » qui nécessitent un « puissant effort d'investissement notamment au niveau des Foyers d'accueil médicalisés (FAM) et des Maisons d'accueil spécialisés (MAS) ».
La circulaire assure également que « le respect des bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que le résultat des différentes évaluations qualité devront être pris en compte dans les critères de sélection des projets ». Elle encourage par ailleurs à « soutenir la participation des personnes à travers différents leviers, notamment la communication alternative et améliorée (CAA) ».
Quelle répartition ?
Pour ce qui est de la répartition, 400 millions d'euros seront dédiés aux solutions pour les enfants (dont 50 millions à ceux protégés par l'ASE) et 585 millions aux adultes. 110 millions seront destinés à soutenir notamment la création d'un service de repérage de diagnostic et d'intervention précoces pour les enfants de 0 à 6 ans. Enfin, 400 millions seront consacrés au financement de l'appui aux établissements scolaires par le secteur médico-social pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (en collaboration avec les rectorats, ce volet doit faire l'objet d'une instruction distincte à venir).
La répartition est aussi faite par région. Cette enveloppe doit « permettre d'apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tension (Ile-de-France, Outre-mer…), dans une logique de rattrapage », précise la circulaire. Ainsi, c'est l'Ile-de-France qui obtient la plus belle part avec 311 millions d'euros, suivie des Hauts-de-France (178) et de l'Occitanie (154). Tout en bas du tableau métropolitain la Bourgogne-Franche-Comté (46) à égalité avec le Centre-Val-de-Loire, puis la Corse (11).
Et maintenant ?
Le suivi national de ce plan sera assuré par Fadila Khattabi, ministre déléguée au Handicap, dans le cadre d'un comité de pilotage national de la transformation de l'offre qui se réunit tous les six mois (le dernier en date s'est tenu le 18 décembre 2023). Reste un point noir majeur... La pénurie de personnels sans précédent qui alimente depuis trois ans une crise profonde dans le « secteur des métiers de l'humain ». 50 000 solutions de plus quand 50 000 salariés manquent à l'appel (Lire : Travail social : 50 000 salariés manquent à l'appel) ! Qui pour assurer cet accompagnement, et sera-t-il suffisant ? « Les besoins réels dépassent très largement ce budget », s'inquiète la fédération Paralysie cérébrale France qui appelle à « booster la transformation de l'offre par des appels à projets concrets avec une déclinaison territoriale pertinente ».
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