DERNIERE MINUTE DU 19 DECEMBRE 2023
50 000 solutions nouvelles pour l'accompagnement des personnes handicapées d'ici 2030 ! Mais pour qui, où et comment ? Les contours de la mise en œuvre de ces solutions se précisent avec la parution, le 7 décembre 2023, d'une circulaire dédiée (N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176) (lire à partir de la page 182). Elle détaille les priorités, les budgets par région et par public (Pour en savoir plus : 50 000 solutions nouvelles : les détails enfin dévoilés!).
ARTICLE INITIAL DU 9 JUIN 2023
1,5 milliard d'euros, c'est le montant de l'enveloppe qui va être consacrée au déploiement de 50 000 solutions nouvelles pour les enfants et adultes en situation de handicap entre 2024 et 2030. Soit 40 000 euros par solution ! Alors que les associations attendaient des budgets concrets, cette annonce avait été faite le 26 avril 2023 par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap, sans que l'on n'en connaisse le montant (Lire : 50000 "solutions" nouvelles dans le médico-social d'ici 2030). Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, l'a dévoilé le 7 juin 2023 dans une interview accordée à RMC.
Virage domiciliaire ?
Pour rappel, 510 000 personnes en situation de handicap sont accueillies dans des établissements médico-sociaux en France (chiffres Drees 2018). C'est donc un renfort de 10 % qui est à l'ordre du jour. Ce plan ne parle plus de « places » mais de « solutions », comprenant à la fois des accueils au sein des structures spécialisées mais aussi le déploiement de nouveaux accompagnements à domicile. Geneviève Darrieussecq juge « essentiel » de « développer une palette de solutions diversifiées et suffisantes pour garantir le libre choix », cette « transformation de l'offre » entendant favoriser des « solutions domiciliaires ainsi que l'accompagnement des personnes et des familles dont les situations sont les plus complexes ». Ce plan doit également permettre de désengorger les établissements pour adultes puisque la ministre estime à 10 000 ceux qui, en vertu de l'amendement Creton, sont maintenus dans des instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants faute de places.
20 départements en tension
Ces solutions vont être déployées par les Agences régionales de santé. Si elles concerneront « tout le pays », l'Etat a néanmoins identifié vingt départements en tension, où les besoins sont plus urgents en raison « d'une forte affluence démographique ». En tête du classement : les Hauts-de-France, le Nord et les départements d'Outre-mer. Dans ce contexte, fin mai 2023, la ministre a annoncé la création de 1 000 solutions nouvelles dans le nord, nord-ouest et en Ile-de-France (Lire : Prévention départs en Belgique : 1000 solutions nouvelles). Dédiées aux enfants, elles permettront d'enrayer les départs non souhaités vers la Belgique. Le budget estimé à 100 millions d'euros est compris dans cette enveloppe globale.
Par ailleurs, Geneviève Darrieussecq a réclamé une étude complète pour obtenir des « données fiables sur le nombre exact de places dont les différents départements ont besoin. Ce travail est sur le point de se conclure ».
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