DERNIERE MINUTE DU 9 NOVEMBRE 2021
Et de trois ! Le sujet sensible de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé sera de retour le 2 décembre 2021 devant l'Assemblée nationale, alors que la majorité continue de s'opposer à ce principe. La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale", contenant la mesure, sera examinée en troisième lecture lors d'une "niche" réservée au groupe PCF.
DERNIERE MINUTE DU 4 NOVEMBRE 2021
Après les députés, c'est au tour d'un collectif d'associations du champ du handicap réunies au sein de France assos santé d'interpeller dans une lettre ouverte les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour « solliciter la convocation d'une commission mixte paritaire » ; le seule option pour permettre au processus parlementaire d'aller à son terme et ainsi d'espérer un accord entre députés et sénateurs sur la déconjugalisation de l'AAH avant la fin de ce quinquennat.
ARTICLE INITIAL DU 22 OCTOBRE 2021
Dans un courrier commun adressé au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) le 21 octobre 2021, les chefs des groupes communiste, insoumis, socialiste, Libertés et territoires, UDI et LR demandent la réunion d'une "commission mixte paritaire" (CMP), entre députés et sénateurs, afin de faire aboutir une proposition de loi adoptée en deuxième lecture par la chambre haute du Sénat. Le 12 octobre, ce dernier, à majorité de droite, a très largement voté en faveur de la "déconjugalisation" de l'allocation adultes handicapés (AAH), soit le fait de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui. A l'inverse, l'Assemblée, à majorité LREM avait, auparavant, voté contre (articles en lien ci-dessous).
Poursuivre la navette parlementaire
Pour sortir de l'impasse, ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, pourrait être discuté en CPM qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais encore faut-il que le gouvernement donne son accord pour convoquer cette commission, il n'en a aucune obligation et, vues les circonstances, ce n'est certainement pas dans ses intentions. Reste alors la possibilité d'une demande conjointe des deux présidents des assemblées ; c'est l'objectif de cette nouvelle mobilisation qui réclame la poursuite de la "navette parlementaire".
Le prix de l'amour
"Nous considérons que l'AAH n'est pas un minimum social mais bien une prestation sociale relevant du code de la Sécurité sociale ; lequel repose sur des principes d'universalité, d'uniformité et d'unicité. Cela justifie qu'elle soit attachée aux individus, quelle que soit leur situation matrimoniale", écrivent les chefs de groupes Mathilde Panot (LFI), André Chassaigne (PCF), Valérie Rabault (PS), Bertrand Pancher (Libertés et territoires), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Damien Abad (LR). Le fait que certaines personnes handicapées soient amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L'opposition s'indigne de ce "prix de l'amour".
Effet boule de neige ?
Le gouvernement est quant à lui contre la "déconjugalisation" qu'il juge inéquitable, car bénéficiant aux modestes comme aux fortunés, et qu'il présente comme une "impasse" de nature à remettre en cause "l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale", avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité. La majorité a donc voté une formule jugée "plus redistributive" : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1er janvier 2022 (article en lien ci-dessous).
15
34
