Soutenez Handicap.fr et la presse indépendante Soutenez Handicap.fr et la presse indépendante Soutenez Handicap.fr et la presse indépendante

Attribution AAH selon la Cour des comptes : gros malaise!

La Cour des comptes critique le mode d'attribution de l'allocation adulte handicapé et dénonce une trop grande disparité. Selon elle, avec la loi de 2005, il est impossible "de dégager des critères objectifs", augmentant les risques de fraude.

25 novembre 2019 • Par

Thèmes :

Illustration article

La procédure d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH), dont le coût a explosé de 70% en dix ans, est au coeur d'un rapport de la Cour des comptes publié le 25 novembre 2019 (rapport complet en lien ci-dessous).

Des critères subjectifs

Devenue "le deuxième minimum social en France", avec 1,2 million de bénéficiaires (article en lien ci-dessous), l'AAH est entièrement financée par l'État mais celui-ci n'a qu'un "droit de regard très limité, voire inexistant" sur son mode d'attribution, déplorent les sages. La Cour des comptes observe notamment que, depuis une loi de 2005, le handicap n'est plus défini comme "une incapacité objectivable à partir d'un diagnostic médical", et que de ce fait il est difficile, voire impossible "de dégager des critères objectifs pour caractériser la situation individuelle des demandeurs". En résulte, selon les auteurs du rapport, une "grande disparité" dans les taux d'attributions de l'AAH en fonction du département de résidence des demandeurs, ce qui "pose un problème d'équité territoriale et d'égal accès aux droits". Par ailleurs, selon eux, "la frontière entre le revenu de solidarité active (RSA, dont le montant mensuel représente la moitié de l'AAH) et l'AAH-2 apparaît incertaine. Selon les départements, une même situation personnelle pourra être analysée comme relevant du handicap ou du RSA."

Un processus industrialisé

En outre, le grand nombre de dossiers de demandes soumis aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a conduit à un processus de décision "industrialisé". Les demandeurs présentent, à l'appui de leur dossier, un formulaire médical rempli par un médecin qu'ils ont "librement choisi", et les vérifications de ces données par les MDPH sont "rares, voire exceptionnelles". Cette situation "présente un risque en termes de fraude", puisqu'elle ne permet pas de détecter "certificats de complaisance, faux dossiers (ou) fausses déclarations", pointe la Cour des comptes. "L'AAH est de ce point de vue sensiblement moins pilotée, suivie et contrôlée que les autres minima sociaux, notamment le RSA", observent les rapporteurs, qui font 9 recommandations, notamment l'instauration "a minima" d'une "contre-visite médicale obligatoire avant toute première attribution de l'AAH".

Un rapport à charge selon APF

La Cour suggère également de conditionner l'octroi de l'AAH-2 (allouée aux personnes dont l'incapacité est évaluée entre 50% et 80% et qui sont considérées comme éloignées de l'emploi) à une "prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible", et à un entretien préalable "d'évaluation de l'employabilité". Contactée par l'AFP, l'association APF France Handicap s'est insurgée contre un rapport "à charge", relevant d'une "logique comptable" et qui "jette la suspicion sur les bénéficiaires". "Ce qui nous inquiète, c'est que l'on veut renvoyer les allocataires de l'AAH vers l'emploi, alors que 80% ne peuvent pas travailler" du fait de leur handicap, a commenté Carole Salères, de l'APF.

Versée sous condition de ressources, l'AAH a été revalorisée début novembre (article en lien ci-dessous). Son montant est de 900 euros par mois pour une personne seule.

Partager sur :
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2019) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».

Commentaires42 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr vous suggère aussi...
42 commentaires

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.