« APL en temps réel », annonce la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). Un courrier a été adressé en novembre 2020 aux 6,6 millions de foyers qui bénéficient de ces aides regroupant l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement à caractère familial et l'allocation de logement à caractère social pour leur faire part d'un changement à compter du 1er janvier 2021. Il devait avoir lieu en janvier 2020 mais a été repoussé, crise du Covid oblige ! Certains allocataires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) et de pension d'invalidité sont concernés, mais comment ?
Ce qui change
A compter du 1er janvier 2021, les APL sont calculées et actualisées tous les trois mois, désormais sur les revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans auparavant (N-2). Concrètement ? Actuellement, les aides versées en 2020 sont calculées sur la base des revenus de 2018. A partir du 1er janvier 2021, ce sont les ressources de décembre 2019 à décembre 2020 qui seront prises en compte. Et, trois mois plus tard, en avril 2021, nouvelle révision à partir des ressources de mars 2020 à février 2021. Objectif de cette réforme ? Répondre à la situation des allocataires de manière plus réactive. « Si hier les situations professionnelles et familiales étaient plus stables, aujourd'hui les rapports à l'entreprise et à la famille ont changé, entraînant des discontinuités de parcours », explique la Cnaf.
Ce qui ne change pas
• Toute personne dont la situation (ressources, loyer, composition familiale…) n'a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d'évolution concernant ses aides.
• Même si la réactualisation a lieu tous les trois mois, il n'y aura pas de variation brutale puisque le montant des APL est toujours calculé sur la moyenne des ressources des 12 derniers mois.
• Par ailleurs, en cas de perte de l'APL, l'évolution des ressources du ménage continuera à être suivie pendant un an et l'aide rétablie automatiquement si les conditions sont réunies.
• Le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changent pas.
• Le traitement spécifique pour les bénéficiaires les plus fragiles est maintenu. Les abattements de 30 % des ressources du ménage en cas de chômage, de départ à la retraite, mais aussi en cas d'événements familiaux, comme les divorces ou les décès, sont toujours pris en compte. De même, la prise en compte spécifique des revenus actuellement prévue pour les étudiants, les apprentis et les stagiaires est maintenue.
• Le versement de l'aide reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les bénéficiaires habitant en résidence HLM (ex. : 25 janvier pour les APL du mois de janvier, versées directement aux bailleurs sociaux en tiers payant) et le 5 du mois suivant pour les autres bénéficiaires (ex. : le 5 février pour les APL de janvier, versées directement aux bénéficiaires ou en tiers payant aux bailleurs privés).
• Si les APL sont directement versées au bailleur, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le niveau de la quittance de loyer en conséquence.
Nouvelles AAH, une option favorable
Donc, pour la majorité des bénéficiaires, si leurs revenus, leur loyer et leur situation familiale restent identiques sur les deux dernières années, rien ne change. C'est notamment le cas pour les titulaires de l'AAH qui la touchaient déjà avant 2019, même si elle augmente puisqu'elle n'est pas prise en compte dans les ressources à déclarer, ou encore pour les pensionnés d'invalidité dont la pension reste identique. Mais cela peut avoir un impact dans les cas suivants :
- Une diminution subite de revenu entraînera une hausse de l'APL sous trois mois. Prenons l'exemple d'une personne qui était salariée en 2019 et ne touchait pas l'APL parce que ses revenus étaient trop élevés. Quelques mois plus tard, à cause d'un handicap, elle est amenée à percevoir l'AAH ou une pension d'invalidité, voyant ainsi ses ressources diminuer. Avec cette nouvelle réforme, elle n'aura pas à attendre deux ans pour que sa nouvelle situation soit prise en compte et son droit aux APL sera calculé sur la base de ses ressources des 12 derniers mois. Cette évolution est donc favorable.
- A l'inverse, une hausse récente de revenus se traduira par une révision lors de l'actualisation trimestrielle et certainement une baisse des APL.
En savoir plus…
Un simulateur sera disponible en début d'année 2021 sur les sites Caf.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr. Les Caf et la MSA promettent un « accueil téléphonique renforcé » pour expliquer ce changement à leurs allocataires tandis qu'un numéro non surtaxé, communiqué dans les courriers, sera dédié aux personnes « peu mobiles ou isolées ». Enfin, un rendez-vous sera proposé aux primo allocataires (nouveaux demandeurs bénéficiaires de l'APL) pour expliquer ce dispositif. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page web dédiée (en lien ci-dessous).
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