DERNIERE MINUTE DU 30 AVRIL 2021
La mobilisation a porté ses fruits. Même si rien n'a finalement été inscrit dans la loi à ce sujet, il a été décidé d'inclure des associations représentatives du monde du handicap au sein de la future constitution du CESE. Deux sièges leur sont ainsi attribués : l'un pour le Collectif handicaps qui regroupe une cinquantaine d'entre elles et l'autre pour le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées). Matthieu Annereau, président de l'APHPP (Association pour la prise en compte des personnes handicapées dans les politiques publiques et privées), qui avait mené ces actions, dit se « réjouir » et voit dans cette décision un « formidable encouragement pour notre combat pour une juste représentation des personnes handicapées en politique ». La nouvelle mandature du CESE débute le 17 mai 2021.
ARTICLE INITIAL DU 3 JANVIER 2021
« Incompréhension devant la décision de l'Assemblée nationale de retirer la représentation des associations du handicap du texte modifiant le Cese », tweete l'APHPP le 25 novembre 2020. « Continuer à écarter les personnes handicapées de la vie politique est contraire aux engagements internationaux de la France », poursuit cette Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées. Le Cese, c'est le Conseil économique, social et environnemental, la « troisième chambre de la République » française après l'Assemblée nationale et le Sénat, une assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
Une version plus light
L'APHPP propose alors une version plus « light », la présence d'associations du champ du handicap dans l'hémicycle, ce qui n'est pas le cas actuellement alors qu'on y trouve, par exemple, la Ligue de protection des oiseaux, la Fédération des chasseurs ou encore les Scouts de France. Selon Matthieu Annereau, 12 millions de Français concernés par le handicap n'ont donc aucune visibilité au sein de cette institution. Il suggère également la création d'une « délégation handicap », en s'inspirant de celle dédiée à l'égalité hommes/femmes -ces délégations sont des formations de travail pour l'étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d'une section-. Il existe bel et bien une section des Affaires sociales et de la santé mais qui, selon l'APHPP, ne permet pas d'apporter un point de vue handicap sur toutes les questions débattues au Cese, même s'il y est régulièrement abordé. Parmi les personnalités qualifiées qui siègent dans cet hémicycle, aucune n'est issue du champ du handicap.
Retour à la case départ
Le projet de réforme du Cese, en cours à l'automne 2020, offre donc une occasion à ne pas rater. Des membres de l'APPHP montent au créneau dans toute la France pour sensibiliser les députés ; Anissa Khedher, députée LREM, dépose un amendement en ce sens. Mais cette démarche fait chou blanc. Deuxième tentative lors du passage du texte au Sénat. La mobilisation des groupes Les Républicains et Socialistes, réunis autour de Philippe Moullier qui s'implique sur plusieurs sujets en faveur des personnes handicapées, avec le soutien de Claude Kern (UDI), permet l'adoption d'un amendement sur la représentation des associations du champ du handicap. « Une avancée encore insuffisante mais une avancée tout de même », se réjouit alors, en demi-teinte, Matthieu Annereau. Mais l'acte 3 de ce parcours parlementaire signe la fin de ses espoirs. Le texte est de retour à l'Assemblée nationale ; les députés retirent l'article du Sénat.
Le combat continue
« L'argument avancé pour justifier cette décision est que le handicap irrigue les débats de façon transversale et n'a donc pas besoin d'une délégation dédiée, rapporte Matthieu Annereau. Mais, dans ce cas, pourquoi celle sur l'égalité hommes/femmes, ou encore des commissions fin de vie ou grande pauvreté ? » Il avoue aujourd'hui « son incompréhension et sa colère face au refus d'avancer en France sur la question de la représentativité des personnes handicapées en politique ».
Rappelons que l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans ses recommandations de mars 2017, demande aux Etats membres de se pencher sur la question des quotas en politique. Matthieu Annereau, pour qui « il s'agit d'un enjeu démocratique », se dit donc « surpris que le pays qui doit prendre la présidence de l'Union européenne en 2022 tourne le dos à ces consignes ». Il a écrit à la présidence du Cese, sans réponse à ce jour. Même si la porte du palais d'Iéna semble bien « fermée », ce collectif déterminé prévient qu'il ne « lâchera rien ». Son objectif en 2021 : continuer à interpeller les parlementaires et sphères politiques, notamment en vue des élections régionales et départementales, prévues initialement en mars et probablement reportées en juin 2021.
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