Dax, Paris, Rodez, Lille, Brest… Les partisans de la déconjugalisation de l'AAH (allocation adulte handicapé), c'est-à-dire le fait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans son calcul, promettent de faire entendre leur voix. La grande action nationale annoncée avant l'été par APF France handicap aura bien lieu dans toute la France le jeudi 16 septembre 2021 à 14h30. La mobilisation n'a fait que s'amplifier puisque 22 associations* ont rejoint ses rangs, y compris en dehors du champ du handicap. Cette revendication est également soutenue par le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH). Rassemblements, manifestations, faux mariages, rencontres avec des élus locaux, sensibilisation du grand public… plus de 50 actions sont prévues en France.
Un vote « méprisant »
Rappelons le contexte. Une proposition de loi permettant d'individualiser le calcul de l'AAH a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale en février 2020 (alors que les députés En Marche étaient en minorité), puis au Sénat (à majorité LR) en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures. Mais, le 17 juin 2021, le gouvernement et sa majorité parlementaire à l'Assemblée ont, cette fois-ci, bloqué le vote, dans des circonstances jugées « méprisantes » et suscitant un tollé puisque les députés de l'opposition ont quitté l'hémicycle (article en lien ci-dessous). A la place, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, a proposé un abattement forfaitaire applicable dès le 1er janvier 2022 qui, certes, sera plus avantageux pour certains couples mais ne répond en rien aux revendications initiales des personnes concernées. « Ils n'ont pas su saisir l'occasion historique que leur offrait le formidable mouvement citoyen et associatif en faveur de cette avancée sociale initié depuis plusieurs mois », déplore le collectif. Selon lui, « ce déni de démocratie inacceptable impacte lourdement la situation des dizaines de milliers de bénéficiaires de l'AAH vivant en couple, qui sont ainsi maintenus dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire ». Ainsi, ils seraient 270 000 à percevoir une AAH réduite ou à en être privés.
12 octobre, nouvelle chance !
Cette mobilisation se tient à moins d'un mois d'une nouvelle échéance particulièrement attendue. En effet, le 12 octobre (et le 6 en commission des Affaires sociales), les Sénateurs reviennent à la charge en remettant cette proposition de loi sur le tapis, dans le cadre d'une niche parlementaire LR (article en lien ci-dessous). Nul doute qu'ils maintiendront leur position initiale. En l'absence de consensus entre les deux parlements, une fois le texte examiné à deux reprises par chacun d'eux, il devra être discuté en Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais, avec une telle division, comment parvenir à un consensus ? « Il est encore temps de faire évoluer le texte », assure néanmoins le collectif, qui invite les Français à rejoindre le mouvement, notamment sur les réseaux sociaux via #AAH16septembre et #DéconjugalisationAAH.
En pratique
La liste des rassemblements est disponible sur le site d'APF France handicap (en lien ci-dessous). Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres infos sont disponibles sur la page Facebook de la mobilisation (lien ci-dessous). A Paris, le rassemblement aura lieu place de la République à 14h30. Une émission spéciale sera diffusée en direct sur Roue Libre www.twitch.tv/radio_rouelibre ), radio qui a vu le jour durant le premier confinement dans le but de garder le lien avec les personnes en situation de handicap et de rompre leur isolement.
*APF France handicap, AIDES, Asei, CFPSAA, CH(s)OSE, Collectif Alerte, Collectif Handicaps, Fédération Santé Mentale France, FFDys, Fisaf, Fnath, France Assos Santé, Ligue des Droits de l'Homme, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre La Mucoviscidose, Valentin Haüy, Voir Ensemble.
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