La fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH n'a pas dit son dernier mot. Même si elle a été retoquée le 17 juin 2021 par les députés de la majorité (articles en lien ci-dessous), elle poursuit sa bataille avec l'objectif de parvenir à ses fins avant la fin de ce quinquennat en mai 2022.
Manif nationale
Pour mettre toutes les chances de son côté, mobiliser les parlementaires et l'opinion publique, APF France handicap a décidé, lors de son assemblée générale du 26 juin, une journée de mobilisation générale. Ce sera le 16 septembre 2021, partout en France. Sa présidente, Pascal Ribes, a adressé une déclaration publique au président de la République, lui rappelant ses promesses du 11 février 2019 lors de la Conférence nationale du handicap : « permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre » ; « continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap » ; « l'ouverture des nouveaux droits : de se marier, de se pacser, de divorcer ».
Le Sénat remonte au créneau
De son côté, le Sénat, qui avait voté en faveur de la déconjugalisation de l'AAH en mars 2021, maintient la pression. « Après discussion avec Gérard Larcher, président du Sénat, le groupe Les Républicains et Bruno Retailleau veulent continuer le combat », a Twitté le rapporteur du texte à la chambre haute, Philippe Mouiller, qui salue « cette volonté de faire aboutir cette mesure ». Les Républicains assurent qu'ils vont inscrire cette proposition de loi pour une deuxième lecture dans leur niche parlementaire, probablement à l'automne, avec bon espoir de revenir à la version adoptée par le Sénat. Le texte passera en deuxième lecture en séance publique au Sénat le 12 octobre 2021.
Mais, face aux dissensions, comment parvenir à un consensus entre l'Assemblée (à majorité LREM) et le Sénat (à majorité LR) ? Le texte ayant été examiné à deux reprises par les deux chambres, il devra être discuté en Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Objectif ? Trouver un terrain d'entente.
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