DERNIERE MINUTE DU 27 MAI 2024
C'est inscrit dans la loi depuis le 27 mai 2024. L'Etat prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne (déjeuner). Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2024, applicable à la rentrée scolaire de 2024. Dans les 18 mois, le gouvernement devra présenter un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des élèves bénéficiaires ou non de cet accompagnement.
ARTICLE INITIAL DU 16 MAI 2024
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 mai 2024, un texte visant à confier à l'Etat la rémunération des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) lors de la pause déjeuner, après un ultime vote du Sénat.
Vote unanime
Après une lecture dans chaque chambre -et un vote unanime à chaque fois-, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d'un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l'année 2024. Cela permettra à la réforme d'être en place pour la rentrée de septembre, ont souligné plusieurs parlementaires.
Mettre fin aux ruptures de prise en charge
Le texte entend répondre à une difficulté observée par les collectivités : la rupture, parfois, de la prise en charge de ces AESH sur le temps de pause méridienne. En effet, une décision du Conseil d'Etat en 2020 a perturbé les pratiques en place en jugeant que l'Etat n'était compétent que sur le temps scolaire, la collectivité devant prendre le relais sur le temps périscolaire, et donc la pause déjeuner. "Cette décision a ouvert la voie à des inégalités de traitement", s'est lamentée la sénatrice Anne Ventalon (apparentée LR), dénonçant le "bricolage" auquel doivent s'adonner les écoles et les familles depuis plusieurs années pour assurer la continuité de l'accompagnement.
Un pas en faveur de l'inclusion ?
"Depuis des années, l'Etat et les collectivités se renvoient la balle", avait pointé fin janvier le Premier ministre, Gabriel Attal, en promettant que l'Etat prendrait "ses responsabilités" et incluant ce dossier dans son discours de politique générale à son arrivée à Matignon. "Garantir la continuité de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l'amplitude de la journée d'école est un pas supplémentaire en faveur de l'inclusion de tous dans notre société", a apprécié la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.
AESH : améliorer les conditions de travail
Plusieurs parlementaires d'opposition ont néanmoins alerté le gouvernement sur la nécessité d'aller plus loin pour la protection et l'attractivité de ces métiers. "L'école inclusive ne doit pas être pensée dans une logique de rationalisation budgétaire", a prévenu la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, invitant l'exécutif à "progresser sur les conditions de travail des accompagnantes, car ce sont elles les chevilles ouvrières".
Un avantage pour tous ?
Mais est-ce une avancée pour tous ? Une lectrice de handicap.fr témoigne qu'elle accompagne depuis plusieurs années une classe ULIS sur le temps de cantine en étant payée par la mairie. "Et mieux payée que par l'Education nationale ! Avec avantages sociaux, 13ème mois, comité d'entreprise..., ajoute-t-elle. Je ne suis pas sûre d'être gagnante en changeant d'employeur sur le temps méridien, le ministère n'étant pas généreux avec les AESH."
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