Impossible pour un hôtel, camping ou village vacances de refuser un chien guide car ils sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP). Mais qu'en est-il pour les chambres d'hôtes, gîtes et locations entre particuliers ?
ERP ou « logement familial » ?
Si l'établissement meublé peut recevoir plus de quinze personnes et/ou s'il est doté d'un séjour de plus de 50 m² et/ou possède plus de cinq chambres, il sera considéré comme ERP. Dans le cas contraire, c'est un « logement familial », l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 sur les chiens guides et d'assistance « ne s'applique donc pas à ce type de locations », explique Stéphane Rossetti, responsable accessibilité et relations adhérents de l'Association nationale des maîtres de chiens guides (ANM'). Est-ce vraiment aussi simple ? Entre loi, conditions générales de chaque organisme et encouragement à la tolérance, la réponse apportée semble à géométrie variable. « Règne une certaine confusion », admet-il.
Airbnb, bienveillance made in USA
Commençons par Airbnb. Nicolas Moineau, grimpeur aveugle, maître de Lima, témoigne que la seule fois où il a fait face à un « refus net et définitif », c'était via cette plateforme. Et le loueur était, malheureusement pour Nicolas, dans son bon droit. Pourtant, dans ses conditions générales, le géant de la location entre particuliers écrit noir sur blanc que les chiens guides ou d'assistance ne peuvent pas être refusés ni se voir appliquer de frais supplémentaires. « Les conditions générales du site français sont un copier-coller du site américain, poursuit Stéphane Rossetti, avec une tolérance envers les chiens guides bien plus grande qu'en France. »
Pourquoi pas un cheval miniature ?
Au point qu'elle concerne tous les animaux d'assistance et pourquoi pas… « un cheval miniature » (Le poney, alternative au chien guide d'aveugle ?). De même, le filtre « animal de compagnie » indique qu'il n'est pas nécessaire de cocher cette case si l'on est maître d'un chien guide ou d'assistance. En revanche, il est précisé qu'un « accueillant peut bénéficier d'une dérogation dans certaines circonstances, par exemple, si l'animal d'assistance menace directement sa santé ou sa sécurité ».
« Cette latitude peut être bénéfique car certains clients font valoir cette règle auprès de loueurs qui, parfois, acceptent finalement d'accueillir le chien guide, mais d'autres fois non. Dans ce cas, on peut toujours tenter une médiation mais sans pouvoir s'appuyer sur la loi française qui ne s'applique pas à ces établissements », poursuit Stéphane Rossetti.
Animaux de soutien émotionnel, à New York et en Californie
Sur Airbnb, une mention est également faite des « animaux de soutien émotionnel, qui soulagent de la solitude ou aident à lutter contre la dépression, l'anxiété ou certaines phobies, mais qui n'ont pas nécessairement fait l'objet d'un dressage particulier pour effectuer certaines tâches afin d'aider les personnes en situation de handicap ». Visiblement, à New York et en Californie, la loi les considère comme des animaux d'assistance à part entière ; dans ces Etats, les hôtes ne peuvent donc pas les refuser. Ailleurs, c'est selon leur bon vouloir.
Abritel, « plateforme inclusive »
Abritel se définit à son tour comme une « plateforme inclusive, fondée sur la confiance, la sécurité et le respect ». Elle « demande » donc à « tous les hôtes possédant des hébergements dans des pays où il existe des lois sur les animaux d'assistance de bien vouloir accueillir les vacanciers qui en ont besoin ». Cette exigence « s'applique quelle que soit la politique habituelle de l'hébergement concernant les animaux de compagnie » mais exclut les « animaux de soutien affectif ». Demande ou exigence ? Là encore, la consigne n'est pas bien définie.
Gîtes de France, pas précisé
Enfin, sur le site des Gîtes de France, rien n'est précisé dans les conditions générales et cette décision semble laissée à l'appréciation du propriétaire. Certaines annonces mentionnent « chien guide d'aveugle accepté » alors même que ceux de compagnie sont refusés.
Des immeubles entiers ?
Autre cas de figure : « Certaines entreprises achètent des immeubles entiers pour louer des appartements via Airbnb et ce type de plateformes, observe Stéphane Rossetti. Cette situation diffère des petits propriétaires qui mettent leur appartement en location quelques jours par an ». L'association mène donc un travail sur ce dossier, « afin de pouvoir les retoquer en cas de refus ».
Envie d'aller plus loin ? Consultez nos deux autres articles sur le sujet…
Que faire en cas de refus ?
Comment réagir face au refus d'un chien guide ou d'assistance dans un hôtel ? Stéphane Rossetti détaille toutes les étapes de la procédure, de la conciliation jusqu'à la plainte auprès du procureur de la République, juste ici : Refus chien guide dans un lieu public : 10 étapes à suivre !.
Nicolas, 3 refus d'hôtel à Paris
Coup dur pour Nicolas Moineau, aveugle, champion du monde d'escalade. En février 2024, trois hôtels parisiens stipulent noir sur blanc leur refus d'accueil de son chien guide, au mépris de la loi. Syndicat de la filière et écoles hotellières ont-ils assez de « mordant » sur cette question ? L'affaire en détails dans notre troisième article : "Interdit aux chiens guides !" : ces hôtels hors la loi.
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