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Allocation de rentrée scolaire : et en cas de handicap ?

L'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 20 août 2019 à près de 3 millions de familles. Parmi elles, celles d'élèves en situation de handicap de plus de 6 ans maintenus en maternelle. Prestation en détails...

23 août 2019 • Par

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Les Caisses d'allocations familiales (CAF) verseront à partir du 20 août 2019 l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à près de trois millions de familles. Elle est accordée sous conditions de ressources aux parents ayant des revenus modestes et vise à les aider à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants.

A quel âge ?

Elle concerne les écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2019, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Rappelons que, depuis la rentrée 2015, cette allocation est également versée aux élèves en situation de handicap de plus de 6 ans qui sont maintenus en maternelle. Une « mesure d'équité » qui mettait « fin à une situation préjudiciable à leur bonne intégration à l'école », avait déclaré à l'époque la ministre de la Santé Marisol Touraine. Elle concerne également les élèves qui suivent des cours auprès du CNED (Centre national d'enseignement à distance) ou sont accueillis dans un institut médico-éducatif (IME, IEM, IMP, IMPro ou Itep).

Quels revenus ?

Pour en bénéficier, les ressources du foyer (Plafonds de ressources 2017, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2019) ne doivent pas dépasser :

  • 24 697 € pour 1 enfant à charge
  • 30 396 € pour 2 enfants à charge
  • 36 095 € pour 3 enfants à charge
  • + 5 699 € par enfant supplémentaire.

Ceux dont les ressources dépassent de peu le plafond applicable recevront une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de leurs revenus.

Quel montant ?

Pour la rentrée 2019, l'allocation de rentrée scolaire s'élève à :

  • 368,84 €  pour un enfant de 6 à 10 ans (enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP)
  • 389,19 € de 11 à 14 ans (enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date)
  • 402,67 € de 15 à 18 ans (enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire).

Quelle démarche ?

  • Les parents d'enfants de 6 à 15 ans, déjà allocataires et qui remplissent les conditions, n'auront aucune démarche à accomplir : les CAF leur verseront automatiquement l'ARS (ce qui est le cas si elles bénéficient de l'AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Attention : les années précédentes, des parents d'enfants handicapés mentionnaient néanmoins qu'ils avaient dû patienter jusqu'en octobre pour percevoir l'ARS puisque certaines caisses, faisant manifestement preuve de zèle (sans fondement réglementaire), leur avaient réclamé un certificat de scolarité qu'ils n'avaient pu se procurer auprès de l'école qu'à la rentrée. La CNAF, dans un mail adressé à handicap.fr, explique qu'il n'y « a pas de dispositions particulières à mentionner pour les parents qui ont un enfant handicapé, aucun justificatif n'est à fournir. »
  • Les familles n'ayant pas encore de dossier à la CAF pourront télécharger leur demande d'ARS sur le site, puis l'imprimer et le renvoyer rempli à leur CAF.
  • Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003 inclus), n'ont plus l'obligation de fournir un justificatif de scolarité ; il leur suffit de confirmer en ligne sur le site de la CAF que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2019.
  • Pour les enfants qui entrent en CP cette année mais n'auront 6 ans qu'en 2020, la famille devra récupérer le certificat de scolarité auprès de l'école et l'adresser à la CAF.

Enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Pour les enfants confiés par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, l'allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée à leurs parents. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, lorsqu'il sera majeur. Cette épargne est destinée à l'accompagner dans son autonomie.

© franz massard/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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