Quatorze ans après la loi du 11 février 2005, qui pose le droit pour chaque enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier, force est de constater que l'inclusion scolaire et universitaire "avance à pas lents", souligne un rapport parlementaire publié le 18 juillet 2019. "Les problèmes commencent dès l'inscription en maternelle", relaye, dans son introduction, ce rapport de près de 200 pages issu des travaux de la commission d'enquête à l'Assemblée sur l'inclusion scolaire des élèves handicapés de la maternelle à l'université.
100 élèves suivis
Le rapporteur de la commission d'enquête, Sébastien Jumel (PCF), a expliqué, lors d'une conférence de presse, que son groupe avait choisi d'user de son "droit de tirage", en janvier, pour créer cette commission en constatant que la rentrée scolaire était "semée d'embuches" pour les élèves concernés. La commission, qui s'était fixée notamment comme objectif de "proposer un acte II de la loi de 2005" pour l'égalité des droits et des chances, a mené 150 auditions et formulé 57 recommandations dans son rapport, a-t-il ajouté. Et le rapport a été "voté à l'unanimité" par les membres de la commission issus de tous les groupes politiques. Parmi ces propositions, il a cité l'idée de centraliser les statistiques sur le sujet en cohérence avec l'objectif de création d'un "grand service public de l'école inclusive" ou encore l'augmentation du nombre d'enseignants référents au "rôle pivot", afin de "viser un objectif de 100 élèves suivis" par chacun.
Bonnes pratiques en ligne
Parmi les autres pistes, le rapport suggère de "publier largement et régulièrement les chiffres relatifs au nombre d'élèves en attente de prise en charge par un établissement spécialisé", de "mieux accompagner les familles dans leurs démarches" ou encore de "créer une plateforme numérique recensant les bonnes pratiques en matière d'aménagement de la scolarité et des concours". La présidente de la commission, Jacqueline Dubois (LREM), a salué des travaux avec des "postures très éloignées des polémiques politiciennes", se félicitant d'un rapport "très documenté qui offre un panoramique de la situation des élèves en situation de handicap", avec des propositions "pertinentes", dont certaines ont déjà été ou vont être mises en place par le gouvernement. Le rapport sera remis aux ministères compétents, Jean-Michel Blanquer, à l'Education, s'étant engagé à étudier, pendant l'été, les suites qui pourraient être données aux propositions, selon M. Jumel.
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