A l'occasion de la traditionnelle Galette de l'Elysée, le 5 janvier 2023, le Président de la République réitère l'annonce faite le 1er décembre 2022 de la prolongation de l'aide exceptionnelle de 6 000 euros à l'embauche d'alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) de 16 à moins de 30 ans. Alors qu'elle ne devait être reconduite que sur l'année 2023 selon le récent décret (n° 2022-1714 du 29 décembre 2022), elle le sera finalement jusqu'à la fin du quinquennat, soit au printemps 2027. Rappelons que, « pour les apprentis en situation de handicap, il n'y a pas de limite d'âge ; en revanche, pour les salariés en contrat de professionnalisation, la limite d'âge de 29 ans révolus continue de s'appliquer, y compris en situation de handicap », détaille le ministère de l'Enseignement et de la Formation professionnels interrogé par Handicap.fr, qui précise que « le cabinet de la ministre Carole Grandjean essaie de voir s'il est possible de la lever ».
Un montant unique de 6 000 euros
Cette aide d'un montant désormais unique est versée à « toutes les entreprises et associations (à certaines conditions détaillées sur service-public.fr), pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d'exécution du contrat ». Elle prolonge l'aide exceptionnelle précédente, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, qui était de 5 000 euros pour l'embauche d'un mineur et de 8 000 au-delà de 18 ans. Ce nouveau dispositif « simplifié » est donc, selon les situations, plus ou moins avantageux que celui en cours en 2022 : 1 000 euros de plus pour un mineur mais 2 000 de moins pour un majeur. Cette mesure est « plus simple et lisible pour les jeunes et leurs employeurs », avait justifié Carole Grandjean, ministre de l'Enseignement et de la formation professionnels. Olivier Dussopt, ministre du Travail, jugeant à son tour que « le montant actuel (ndlr : en 2022) de la prime n'était pas soutenable ».
Cumul avec les aides de l'Agefiph
Si cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis, elle l'est avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap proposées par les deux fonds pour l'emploi dédiés (Fiphfp et Agefiph) mises en place durant la crise de la Covid, qui s'élèvent à 5 000 euros maximum. Dans ce cas, contrairement à l'aide exceptionnelle d'Etat, il n'y a aucune limite d'âge en cas de handicap pour les deux types de contrat (apprentissage et professionnalisation). « L'accès des personnes en situation de handicap à l'alternance a considérablement augmenté ces deux dernières années, se réjouit Christophe Roth, président de l'Agefiph. J'y vois d'abord un puissant levier pour soutenir l'emploi, en particulier des plus jeunes. » Mais, selon lui, « leur nombre reste insuffisant ». C'est pourquoi l'Agefiph a décidé de prolonger ses aides dédiées (article en lien ci-dessous).
Un million d'apprentis par an
De son côté, le gouvernement, « afin de renforcer l'accès à l'apprentissage des jeunes les moins qualifiés », entend, via cette mesure, « soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l'emploi des jeunes ». Son objectif ? Un million d'apprentis par an d'ici à 2027, pour faire de la France une « nation de l'apprentissage », selon les deux ministres, qui rappellent que « 70 % des jeunes étaient en emploi un an après leur diplomation ». Plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, contre 300 000 en 2018.
Lever les freins périphériques
L'ANAF (Association des apprentis de France), même si elle se félicite de « l'entrain réservé à cette voie de formation », déplore qu'une « vision d'ensemble de l'écosystème de l'apprentissage, sortant d'une simple logique quantitative, semble manquer à cette décision gouvernementale ». Selon elle, une « aide unifiée ne peut répondre à cette problématique » alors qu'il faut accorder une « attention particulière » aux « plus fragiles, en situation de précarité ou de décrochage ». Elle évoque par ailleurs les « freins périphériques » qui « entravent l'accès à l'apprentissage », par exemple l'accès au logement, la mobilité géographique, le réseau professionnel, la parentalité, rappelant « qu'environ 28 % de contrats sont rompus prématurément ». L'ANAF appelle donc à des « débats de fond, nécessitant une discussion de l'ensemble des acteurs et des décisions fortes de la part du gouvernement ».
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