Lorsqu'une personne est amputée à la suite d'un accident, d'une erreur médicale ou d'un autre événement tragique engageant la responsabilité d'un tiers, elle peut avoir droit à une indemnisation. Cette aide financière dépend des circonstances qui ont conduit à l'amputation. Mais le chemin vers cette indemnisation est souvent long et compliqué, notamment lorsqu'il s'agit de prothèses adaptées à la pratique sportive.
Un retour progressif vers l'autonomie
Après une amputation, la prothèse permet un retour progressif vers l'autonomie, afin de retrouver une partie de sa vie d'avant. Les avancées technologiques dans ce domaine sont spectaculaires. Aujourd'hui, il est possible de s'équiper de prothèses spécialement conçues pour la pratique de divers sports comme la course à pied, le VTT ou encore le ski. Pour de nombreuses personnes amputées, cela marque le grand retour aux sensations sportives.
Quels facteurs pour obtenir une indemnisation ?
Cependant, ces prothèses sportives n'étant pas prises en charge par les organismes de Sécurité sociale, leur coût peut s'avérer décourageant pour beaucoup. Pour obtenir une indemnisation, il faut prouver qu'elles sont indispensables pour retrouver l'état dans lequel la victime se trouvait avant l'accident. C'est ici que l'expertise médicale entre en jeu. Elle évalue plusieurs éléments pour déterminer si la prothèse sportive est justifiée, notamment :
- L'activité physique pratiquée avant l'accident
- Les possibilités de reprise du sport ou d'une activité physique
- La pertinence d'une prothèse adaptée à l'activité sportive antérieure.
L'expertise médicale, une étape clé !
Les coûts liés à la prothèse, son entretien ou encore son remplacement sont pris en compte dans les dépenses de santé futures et le préjudice d'agrément -qui sert à caractériser l'impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités spottives ou de loisirs qui étaient régulières avant l'accident-, que l'avocat de la victime devra chiffrer. Si l'expert mandaté peine à chiffrer les coûts, un spécialiste, appelé sapiteur, pourra être consulté pour établir une évaluation précise.
Le coût des accessoires à prendre en compte
Enfin, il ne faut pas oublier que, outre la prothèse elle-même, les accessoires nécessaires à son utilisation, souvent coûteux, ainsi que les adaptations du logement ou du véhicule, doivent être pris en compte dans la demande d'indemnisation. Ainsi, bien que l'accès à des prothèses sportives représente un espoir pour les personnes amputées, il est indispensable d'être bien accompagné juridiquement pour obtenir une indemnisation juste et complète.
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Auteure : Chloé Bonnardel, avocat à la Cour, intervenant en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale. www.bonnardelavocat.fr
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